INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS

Objectifs

- Développement de technologies et de connaissances destinées à réduire :
* la pollution (de l'air, notamment par les gaz à effet de serre, de l'eau et du sol) ;
* les incidences environnementales notamment en termes de changements climatiques, de santé, de biodiversité et de bruit) ;

- Au final :
* Développer au bénéfice de tous les citoyens, de la société et de la politique menée en matière de climat des systèmes de transport intégrés paneuropéens plus sûrs, plus écologiques, plus intelligents et respectueux de l'environnement et des ressources naturelles, sur la base des avancées technologiques et opérationnelles et de la politique européenne dans le domaine des transports ;
* Développer et conforter la compétitivité des industries européennes sur le marché mondial ;
* Améliorer la contribution des systèmes de transport à la société et à la compétitivité des entreprises dans une union européenne élargie, tout en réduisant au maximum les incidences des conséquences négatives de transport en relation avec l'environnement, la consommation d'énergie, la sécurité et la santé publique.

Opérations éligibles

Les travaux de recherche :
- rendront les systèmes de propulsion moins polluants et amélioreront leur rendement (solutions hybrides par exemple),
- promouvront l'utilisation de carburants de substitution, y compris l'hydrogène et les piles à combustible comme solutions à moyen et à long terme, en tenant compte de la rentabilité et de l'efficacité énergétique.

Les activités couvriront :
- les technologies des infrastructures, des véhicules, des navires et des composants,
- l'optimisation globale du système.

La recherche sur les évolutions propres aux transports inclura :
- la fabrication,
- la construction,
- l'exploitation,
- l'entretien,
- le diagnostic,
- la réparation,
- l'inspection,
- le démantèlement,
- l'élimination,
- le recyclage,
- les stratégies pour les véhicules et navires en fin de vie ;
- les interventions en mer en cas d'accident.

Bénéficiaires

- Organismes de recherche publics,
- Entreprises privées, en particulier les PME selon la définition européenne en vigueur.

Montant

- Subvention représentant 50 % maximum des coûts éligibles, déduction faite des recettes pour les activités de recherche et de démonstration pour les PME, les organismes publics, les établissements d'enseignement secondaire et supérieur et les organisations de recherche à but non lucratif ;
- Subvention représentant jusqu'à 100 % des coûts éligibles pour toutes les autres activités, y compris celles concernant les actions de coordination et de soutien, et les actions pour la formation et l'évolution de carrière des chercheurs, pour toutes les entités.

Ce taux maximal s'applique à tous les coûts éligibles, même lorsqu'une partie du remboursement des coûts, ou même le financement total du projet, sont basés sur des montants forfaitaires ou des taux forfaitaires.

Condition d'attribution

- L'objectif visé par le PCRD 7 est de faire en sorte que 15 % au moins du financement disponible au titre du volet "Coopération" aille à des PME. Parmi les activités qui intéressent particulièrement les PME, il faut citer :
* les efforts pour mettre en place des chaînes d'approvisionnement robustes axées sur la technologie dans les différents secteurs ;
* l'ouverture de l'accès aux initiatives de recherche pour les PME ;
* la facilitation du rôle des PME de haute technologie et de leur lancement, notamment dans les technologies avancées de transport et les activités "liées aux services" spécifiques aux transports,
* l'élaboration de systèmes et d'applications dans le domaine de la navigation par satellite ;

- Le travail comprendra la réalisation d'études, de modèles et d'outils pour la surveillance et la prévision stratégiques, et intègrera les connaissances relatives aux principaux problèmes économiques, sociaux, de sûreté, de sécurité et environnementaux que connaît le secteur des transports ;

- Les activités d'appui sur des questions multithématiques se concentreront sur :
* les spécificités du transport, par exemple les aspects de la sûreté en tant qu'exigence inhérente au système de transport ;
* l'utilisation de sources d'énergie de substitution dans les applications de transport ;
* la surveillance des effets des transports sur l'environnement, y compris les changements climatiques ;
* les mesures visant à renforcer l'intégration économique ;

- La recherche dans le domaine de l'environnement devrait porter notamment sur les manières :
* de réduire l'incidence négative des transports,
* d'optimiser le trafic,
* de stimuler l'efficacité des transports ;

- Les besoins des politiques actuelles, ainsi que l'élaboration, l'évaluation et la mise en œuvre de nouvelles politiques (par ex. la politique maritime et la mise en œuvre du ciel unique européen) seront traités à l'intérieur des différentes lignes d'activité et de manière transversale ;

- Un appui sera également donné aux activités de diffusion et d'exploitation des résultats et aux évaluations d'incidence, avec une attention particulière pour les besoins concrets des usagers, en particulier ceux des personnes défavorisées, et pour les exigences de la politique des transports ;

- Diverses plateformes technologiques mises en place dans ce domaine (ACARE pour l'aéronautique et le transport aérien, ERRAC pour le transport ferroviaire, ERTRAC pour le transport routier, WATERBORNE pour le transport par voie navigable, plateforme sur l'hydrogène et les piles à combustible) ont élaboré des visions à long terme et des agendas stratégiques de recherche qui constituent des apports précieux à la définition de ce thème et complètent les besoins des responsables de l'élaboration des politiques et les attentes de la société ;

- Certains aspects des agendas stratégiques de recherche pourront justifier la création d'initiatives technologiques conjointes ;

- Les activités ERA-NET offrent des possibilités de faciliter une coordination transnationale plus approfondie pour certains sujets relevant du secteur des transports, et seront poursuivies le cas échéant.

Informations complémentaires

Ce dispositif est financé par l'Union européenne au travers du 7e Programme-Cadre pour la Recherche et le Développement Technologique (PCRD 7). Il s'inscrit dans l'objectif "Transports" du Programme spécifique "Coopération", doté d'un budget de 4 160 M€ sur la période 2007-2013. Référence réglementaire : Décision du Conseil du 19 décembre 2006 (2006/971/CE) relative au programme spécifique "Coopération" mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Contactez le réseau des Points de Contact Nationaux (PCN) sur le site Eurosfaire, animé par la Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Ce réseau associe les établissements et Organismes de recherche français à la mise en œuvre du PCRD 7 et qui a pour mission principale de sensibiliser et informer les chercheurs français afin de les aider à participer au programme-cadre.