INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS

Objectifs

- Mener une recherche sur les écotechnologies nouvelles ou améliorées afin de réduire l'incidence des activités humaines sur l'environnement, protéger ce dernier et gérer plus efficacement les ressources, ainsi que pour mettre au point de nouveaux produits, procédés et services plus respectueux de l'environnement que d'autres solutions existantes ;

- Promouvoir les écotechnologies innovantes afin de contribuer à assurer une utilisation durable des ressources, à atténuer les changements climatiques et à faciliter l'adaptation à ceux-ci, ainsi qu'à protéger les écosystèmes et l'environnement anthropique ;

- Contribuer aux développements technologiques visant à améliorer le positionnement commercial d'entreprises européennes, notamment des PME, dans des domaines tels que les écotechnologies ;

- Au final :
* Assurer la gestion durable de l'environnement et de ses ressources par le renforcement des connaissances en matière d'interaction entre le climat, la biosphère, les écosystèmes et les activités humaines et par la mise au point de technologies, d'outils et de services nouveaux pour résoudre d'une manière intégrée les problèmes d'environnement de la planète ;
* Encourager la coopération en matière d'environnement à l'échelle de l'UE, qui se justifie par le fait que les pays, les régions et les agglomérations sont confrontés à des problèmes environnementaux communs et qu'il est nécessaire d'atteindre une masse critique, compte tenu de l'ampleur, de la portée et de la grande complexité de la recherche dans le domaine de l'environnement. Une telle coopération facilite aussi l'élaboration d'une planification commune, l'utilisation de bases de données interconnectées et interopérables et le développement d'indicateurs communs, de méthodes d'évaluation et de systèmes d'observation et de prévision cohérents et à grande échelle. Par ailleurs, une coopération internationale est nécessaire pour enrichir les connaissances et promouvoir une meilleure gestion à l'échelle mondiale.

Opérations éligibles

La recherche pourra notamment porter sur :
- Les technologies destinées à prévenir ou à réduire les risques environnementaux, à atténuer les dangers et les catastrophes, à limiter les changements climatiques et la perte de biodiversité ;
- Les technologies promouvant une production et une consommation durables ;
- Les technologies destinées à gérer les ressources naturelles ou à traiter la pollution plus efficacement, en rapport avec l'eau, le sol, l'air, la mer et d'autres ressources, notamment l'environnement urbain et les déchets (y compris le recyclage des déchets).

Une coordination intersectorielle sera assurée avec d'autres thèmes connexes.

Bénéficiaires

- Organismes de recherche publics,
- Entreprises privées, en particulier les PME selon la définition européenne en vigueur.

Montant

- Subvention représentant 50 % maximum des coûts éligibles, déduction faite des recettes pour les activités de recherche et de démonstration pour les PME, les organismes publics, les établissements d'enseignement secondaire et supérieur et les organisations de recherche à but non lucratif ;
- Subvention représentant jusqu'à 100 % des coûts éligibles pour toutes les autres activités, y compris celles concernant les actions de coordination et de soutien, et les actions pour la formation et l'évolution de carrière des chercheurs, pour toutes les entités.

Ce taux maximal s'applique à tous les coûts éligibles, même lorsqu'une partie du remboursement des coûts, ou même le financement total du projet, sont basés sur des montants forfaitaires ou des taux forfaitaires.

Condition d'attribution

- Une attention spécifique sera accordée au renforcement de la diffusion des résultats de la recherche communautaire (y compris par l'exploitation de synergies avec des mécanismes de financement complémentaires à l'échelle de la Communauté et des États membres) ainsi qu'à la stimulation de leur assimilation par les utilisateurs finaux concernés, en ciblant en particulier les responsables de l'élaboration des politiques ;
- La coordination des programmes nationaux sera renforcée par l'élargissement et l'approfondissement du champ d'application de projets ERA-NET existants dans le domaine de la recherche environnementale ;
- S'il y a lieu, des concepts, des outils et des stratégies de gestion intégrés seront mis au point dans le cadre des activités énoncées ci-dessous. Une coordination avec des thèmes transversaux (notamment avec le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation) sera mise en place. Les activités prendront le cas échéant en compte les aspects socio-économiques des politiques et des technologies ;
- L'objectif visé par le PCRD 7 est de faire en sorte que 15 % au moins du financement disponible au titre du volet "Coopération" aille à des PME.

Informations complémentaires

Ce dispositif est financé par l'Union européenne au travers du 7e Programme-Cadre pour la Recherche et le Développement Technologique (PCRD 7). Il s'inscrit dans l'objectif "Environnement et changements climatiques" du Programme spécifique "Coopération", doté d'un budget de 1 890 M€ sur la période 2007-2013. Référence réglementaire : Décision du Conseil du 19 décembre 2006 (2006/971/CE) relative au programme spécifique "Coopération" mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Contactez le réseau des Points de Contact Nationaux (PCN) sur le site Eurosfaire, animé par la Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Ce réseau associe les établissements et Organismes de recherche français à la mise en œuvre du PCRD 7 et qui a pour mission principale de sensibiliser et informer les chercheurs français afin de les aider à participer au programme-cadre.