INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS

Objectifs

- Apporter une forte coordination à l'intérieur de l'UE dans la formulation et l'adoption d'une politique européenne en matière d'infrastructures de recherche ;
- Prévoir, tout au long du programme-cadre, des mesures pour appuyer cette coordination, y compris en ce qui concerne le développement de la coopération internationale.

Opérations éligibles

Activités, réalisées principalement au moyen d'appels périodiques à propositions, visant à :
- stimuler, en particulier, la coordination des programmes nationaux par le biais de mesures prises dans le cadre du programme ERA-NET,
- soutenir l'analyse des nouveaux besoins,
- servir d'appui aux travaux de l'ESFRI et de l'eIRG,
- assurer la mise en œuvre effective du programme (par exemple en contribuant à l'organisation de conférences, à la conclusion de contrats d'experts, à la réalisation d'études d'incidences, etc.) et de la dimension internationale des activités réalisées en application du présent programme spécifique.

Dans le contexte de la coopération internationale, les activités exécutées dans le cadre de ce volet particulier du programme "Capacités" permettront aussi d'identifier les besoins de certains pays tiers et les intérêts mutuels sur lesquels des actions de coopération spécifiques pourraient s'appuyer, et d'établir, sur la base d'appels ciblés, des liens réciproques entre des infrastructures de recherche essentielles dans les pays tiers et celles existant dans l'espace européen de la recherche.

Bénéficiaires

L'expression "infrastructures de recherche" renvoie à des installations, des ressources ou des services dont la communauté scientifique a besoin pour effectuer des travaux de recherche dans tous les domaines scientifiques et technologiques. Cette définition englobe, avec les ressources humaines associées :
– les équipements importants ou les ensembles d'instruments utilisés à des fins de recherche,
– les ressources cognitives (collections, archives, informations structurées ou systèmes liés à la gestion des données) utilisées dans la recherche scientifique,
– les infrastructures habilitantes basées sur les technologies de l'information et de la communication tels que le GRID, les infrastructures de calcul, les logiciels et les systèmes de communication,
– toute autre entité unique par nature, utilisée à des fins de recherche scientifique.

Montant

Subvention représentant jusqu'à 100 % des coûts éligibles.

Ce taux maximal s'applique à tous les coûts éligibles, même lorsqu'une partie du remboursement des coûts, ou même le financement total du projet, sont basés sur des montants forfaitaires ou des taux forfaitaires.

Condition d'attribution

- Seules les infrastructures de recherche ou les réseaux d'infrastructures de recherche qui présentent un intérêt manifeste pour la communauté scientifique européenne (universités, secteur public et entreprises), en termes de performance et d'accès, sont susceptibles de bénéficier d'un soutien ;
- Les infrastructures de recherche devront contribuer de manière importante au développement des capacités de recherche européennes.

Informations complémentaires

Ce dispositif est financé par l'Union européenne au travers du 7e Programme-Cadre pour la Recherche et le Développement Technologique (PCRD 7). Il s'inscrit dans l'objectif "Infrastructures de recherche" du Programme spécifique "Capacités", doté d'un budget indicatif de 1 715 M€ sur la période 2007-2013. Référence réglementaire : Décision du Conseil du 19 décembre 2006 (2006/974/CE) relative au programme spécifique "Capacités" mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

Contactez le réseau des Points de Contact Nationaux (PCN) sur le site Eurosfaire, animé par la Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Ce réseau associe les établissements et Organismes de recherche français à la mise en œuvre du PCRD 7 et qui a pour mission principale de sensibiliser et informer les chercheurs français afin de les aider à participer au programme-cadre.