INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS

Observatoire des aides aux entreprises

Aide aux investissements matériels des industries de l'agro-alimentaire

 
Financement : Région Midi-Pyrénées

Objectifs

- Favoriser une meilleure valorisation de la production agricole régionale ;
- Encourager et conforter :
* l'émergence de nouvelles activités dans le domaine de l'agro-alimentaire,
* le développement des entreprises agro-alimentaires existantes.

Bénéficiaires

Entreprises de stockage-conditionnement, transformation et commercialisation des produits agricoles et alimentaires à caractère industriel :
- ayant un établissement en Midi-Pyrénées dans lequel seront réalisés les investissements ;
- justifiant de liens durables et significatifs avec la production agricole de Midi-Pyrénées ;
- satisfaisant la réglementation européenne en vigueur sur le secteur concerné (par exemple : semences, industrie de la viande, industries laitières...) ;
- en situation financière saine et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Entreprises exclues :
- CUMA (Coopératives d'Utilisation de Matériels Agricoles) ;
- Exploitations agricoles ;
- Commerces en gros de bestiaux ;
- Sociétés civiles immobilières (SCI).

Montant

Subvention proportionnelle d'investissement, accordée au porteur de projet ou le cas échéant au crédit-bailleur, dont le montant pourra être modulé en fonction du secteur d'activité.

Ce dispositif régional ouvre sous certaines conditions l'accès à un cofinancement européen au titre du FEADER.

Le taux maximum d'aides publiques est défini en application des règles européennes en vigueur qui prennent notamment en compte la taille de l'entreprise.

Informations complémentaires

Le dépôt des dossiers s'effectue, selon un modèle type, auprès de la Région. La Commission Agriculture et Agro-Alimentaire du Conseil Régional examine pour avis les dossiers. Les décisions d'attribution des aides sont prises en connaissance de cet avis par la Commission Permanente du Conseil Régional.

Mis à jour le 02 juillet 2014

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’ISM. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, une Foire aux questions est à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions utiles à votre démarche de demande d'aide publique. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact accessible depuis notre FAQ.

Qui contacter ?

Région Midi-Pyrénées - Direction de l'Agriculture, de l'Alimentation et de l'Espace rural

22, boulevard du Maréchal Juin 
31406 TOULOUSE CEDEX 9

Tél. : 05 61 33 52 53
Site : http://www.midipyrenees.fr

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