INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS

Observatoire des aides aux entreprises

Aide à la production de téléfilms, séries de fiction et d'animation

 
Financement : Département 16 - Charente, Département 17 - Charente-Maritime, Département 79 - Deux-Sèvres, Département 86 - Vienne, Région Poitou-Charentes

Objectifs

Soutenir la création, l'emploi culturel et la filière image régionale.

Dates de dépôt pour 2013 :
- 1er février 2013 ;
- 3 mai 2013 ;
- 13 septembre 2013.

Opérations éligibles

- Production de téléfilms,
- Production de séries télévisées d'animation ou de fiction.

Bénéficiaires

Société de production domiciliée ou non en région (Personne morale) bénéficiant d'une autorisation préalable du CNC.

Montant

- Téléfilms et séries :
Subvention révisable représentant 25 % des dépenses réalisées en région (hors imprévus, rémunérations incluses), dans la limite de 150 000 €.

- Séries d'animation :
Subvention révisable représentant 25 % des dépenses réalisées en région (hors imprévus, rémunérations incluses), dans la limite de 15 000 € par épisode.

Condition d'attribution

- Le bénéficiaire devra justifier d'un accord de diffusion (contrat) et COSIP ;

- Le tournage et les dépenses devront être significatifs sur le territoire régional ;

- Le bénéficiaire devra :
* Communiquer la durée et les dates au plus tard 15 jours avant le début du tournage (fiction) ou de la fabrication (animation) ;
* Faire appel prioritairement aux ressources techniques et humaines en région ;
* Accueillir des stagiaires des établissements de formation à l'image ;
* Faciliter les visites de groupe sur les tournages, dans le cadre de l'éducation et de la formation au cinéma et à l'audiovisuel (sur rendez-vous) ;
* Indiquer les mentions obligatoires au générique et dans les documents de promotion ;
* Céder les copies et droits non commerciaux pour l'iconothèque régionale et les réseaux régionaux et départementaux d'Art et Essai et salles rurales ;
* Réaliser le projet sous 2 ans.
Mis à jour le 11 février 2013

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’ISM. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, une Foire aux questions est à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions utiles à votre démarche de demande d'aide publique. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact accessible depuis notre FAQ.

Qui contacter ?

Région Poitou-Charentes - Service Cinéma
15, rue de l'Ancienne Comédie 
BP 575 86021 POITIERS CEDEX

Tél. : 05 49 88 82 66
Site : http://www.poitou-charentes.fr
Mél : cinema@cr-poitou-charentes.fr

Formulaire

Télécharger la Fiche critères, la Fiche engagement et l'attestation fiscale et sociale de l'aide à l'écriture et à la réécriture cinématographique sur le site de la Région Poitou-Charentes.


Source de l’information

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