Programme régional de lutte contre l'effet de serre et pour le développement durable (PRELUDDE II) - Transports doux et mobilité propre
Objectifs
- Accompagner les démarches de planification des déplacements (Plan de Déplacements Urbains, Plan Global de Déplacements et Schémas Modes Doux) et leurs actions associées. Participer à la mise en place d'indicateurs de suivi des actions qui permettront d'évaluer leurs impacts environnemental (consommation d'énergie et effet de serre), social et économique ;- Proposer des démarches et des outils opérationnels permettant aux territoires, de plus petite taille, déjà engagés dans une démarche de développement durable, de mener des actions sur le thème des transports doux et de la mobilité sobre ;
- Favoriser des investissements en matière de transports alternatifs et/ou technologies évitant ou limitant les transports émetteurs de gaz à effet de serre ;
- Articuler les documents de planification des déplacements avec les outils de planification de l'urbanisme.
Opérations éligibles
Pour les collectivités :- véhicules électriques,
- véhicules hybrides,
- véhicules GNV.
Pour les collectivités et autorités organisatrices des transports : première station de compression GNV.
Pour les entreprises : flottes de vélos pour des déplacements professionnels.
Bénéficiaires
- TPE et PME selon la définition européenne en vigueur ;- Autorités organisatrices des transports ;
- Collectivités (moins de 3 500 habitants et faisant partie d'une communauté de communes) ;
- Établissements publics ;
- Associations.
Montant
Collectivités :- véhicules électriques : aide forfaitaire de 2 000 € par véhicule,
- véhicules hybrides : aide forfaitaire de 2 000 € par véhicule,
- véhicules GNV : aide forfaitaire de 2 000 € par véhicule.
Pour les collectivités et autorités organisatrices des transports : acquisition de la première station de compression GNV : aide plafonnée à 15 250 € par équivalent véhicule lourd.
Entreprises : acquisition de flottes de vélos pour des déplacements professionnels : subvention plafonnée à 1 000 € avec un minimum de 3 vélos par opération.
Condition d'attribution
Les subventions pour l'acquisition de véhicules alternatifs sont conditionnées à la mise en oeuvre d'une démarche globale de prise en compte de la problématique des transports (Plan de Déplacement Urbain, Plan de Déplacement Entreprise et Plan Global de Déplacement).Informations complémentaires
PRELUDDE II (2e Programme régional de lutte contre l'effet de serre et pour le développement durable) est un programme adossé au Contrat de plan 2007-2013 soutenu conjointement par la Région Midi-Pyrénées et l'ADEME (Agence pour l'Environnement et la Maîtrise de l'Energie).Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’ISM. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, une Foire aux questions est à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions utiles à votre démarche de demande d'aide publique. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact accessible depuis notre FAQ.
Qui contacter ?
Formulaire
Consulter Déposer une demande de subvention pour le programme PRELUDDE II sur le site de la région Midi-Pyrénées.
Source de l’information
Consulter la fiche du dispositif Transports doux et mobilité propre sur le site de la région Midi-Pyrénées.
Avec le soutien de
