INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS

Observatoire des aides aux entreprises

Économies d'énergie : Aide à l'investissement

 
Financement : ADEME

Objectifs

Soutenir les investissements pour des projets liés aux économies d'énergie.

Opérations éligibles

- Nouveaux équipements liés à la production, à la distribution ou à l'utilisation d'énergie,
- Aménagements techniques d'équipements existants en vue d'améliorer les performances énergétiques.

Bénéficiaires

- Entreprises,
- Collectivités,
- Agriculture,
- Administrations,
- Associations.

Montant

Subvention à taux variable avec un plafond d'assiette sous conditions (contacter les Délégations régionales de l'ADEME pour en savoir plus).

Informations complémentaires

L'ADEME apporte en outre une offre structurée de services sous forme de cahiers des charges et d'éditions techniques adaptés, de listes de prestataires d'ingénierie référencés, de formations et de manifestations :
- Publication: "Entreprises : optimisez vos consommations énergétiques" ;
- Manifestations : POLLUTEC, ADEME Energies.

Mis à jour le 02 juin 2014

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’ISM. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, une Foire aux questions est à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions utiles à votre démarche de demande d'aide publique. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact accessible depuis notre FAQ.

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