INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS

Observatoire des aides aux entreprises

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Seine Estuaire

 
Financement : Département 76 - Seine-Maritime, Financement privé, CDC

Objectifs

Faire émerger et réussir des créateurs de futures PME, créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement, par :
- l'attribution d'un prêt d'honneur destiné à consolider les fonds propres du créateur et à faciliter l'accès aux prêts bancaires ;
- un accompagnement personnalisé du créateur pendant 2 ans, effectué par des chefs d'entreprises adhérents de l'association Réseau Entreprendre ;
- une formation collective au métier de chef d'entreprise pendant 2 ans, proposée chaque mois par des dirigeants d'entreprise bénévoles dans le cadre d'un "Club de créateurs", qui permet au créateur d'échanger sur ses réussites et ses difficultés avec d'autres nouveaux chefs d'entreprise et de rompre son isolement.

Opérations éligibles

- Création d'entreprise à potentiel , ce qui se caractérise par la création significative d’empois et une dimension stratégique de développement ;
- Reprise d'entreprise avec un engagement fort du nouvel entrepreneur à donner une nouvelle impulsion à l'entreprise reprise ;
- projets entrant dans des programmes spécifiques : « Entreprendre Autrement, Innotech, etc.).




Investissements de départ :
- Fonds propres de l'entreprise,
- Besoin en fonds de roulement (BFR).


Bénéficiaires

Porteurs de projet de création d'entreprise à fort potentiel de développement :
- qui visent à terme la création d'un nombre significatif d'emplois (6 à 9 emplois au moins sur 3 ans) ;
- dont les besoins de financements sont équivalents à celui d'une future PME (70 000 € minimum).

Porteurs de projet de reprise d'entreprise dans le cadre d'une "re-création", dont la taille est comprise entre 30 et 50 personnes. Au delà, le profil du repreneur, ses besoins d'accompagnement et ses besoins de financement ne correspondent plus aux spécificités du Réseau Entreprendre.
En cas de reprise au tribunal, seule la reprise d'actifs avec constitution d'une nouvelle société sera éligible, la reprise par poursuite d'activité étant à éviter.

Les franchisés sont exclus, sauf cas exceptionnels où :
- l'étude du contrat de franchise permet de déceler une réelle liberté par rapport au franchiseur ;
- l'accompagnement s'avère pertinent.

Les projets non couverts pas OSEO garantie sont éligibles mais sous la responsabilité du conseil d’administration.

Montant

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 10 000 et 30 000 € et remboursable sur 5 ans.

Condition d'attribution

- Le ou les porteurs de projet (unis par un pacte d'associés) doivent détenir la majorité du capital de la société créée ;
- Les projets dans lesquels un adhérent du Réseau Entreprendre est actionnaire ne seront pas éligibles, sauf cas exceptionnel et en toute transparence vis à vis du conseil d'administration. Cependant, si cet adhérent est l'actionnaire très minoritaire (moins de 10 %) d'une société financière elle-même présente au capital du projet, le projet pourra éventuellement être présenté ;
- Le management de l'entreprise créée doit constituer l'activité principale du porteur de projet ;
- Le porteur de projet doit avoir un réel besoin d'accompagnement et en manifester le souhait ;
- Le porteur de projet doit partager les valeurs de Réseau Entreprendre et les appliquer dans son entreprise ;
- L'intervention de Réseau Entreprendre s'effectuera dans la phase cruciale de démarrage effectif de la nouvelle entreprise, au moment où l'accompagnement est le plus efficient, soit 6 mois avant la création et jusqu'à 12 mois après démarrage de l'activité. Les projets ne seront pas soutenus à compter de 18 mois après le démarrage de l'activité ou lorsque la faisabilité technique aura été démontrée ;
- Le porteur de projet devra être implanté à proximité suffisante d'une association Entreprendre, afin de permettre à cette dernière d'assurer un accompagnement individuel et collectif de qualité.

Informations complémentaires

Le prêt d'honneur est accordé sous réserve d'acceptation du projet par le comité d'engagement de l'association Réseau Entreprendre. L'attribution est décidée à l'unanimité par un groupe de chefs d'entreprise, qui désigne un accompagnateur et recherche des solutions adaptées au créateur. Ce dernier signe enfin un engagement à se faire accompagner par le Réseau Entreprendre.

Le fonds de prêts d'honneur du Réseau Entreprendre Seine Estuaire est abondé , la Caisse des Dépôts, les banques partenaires.

Mis à jour le 01 juin 2012

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’ISM. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, une Foire aux questions est à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions utiles à votre démarche de demande d'aide publique. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact accessible depuis notre FAQ.

Qui contacter ?

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337 avenue du Bois au Coq 
76620 LE HAVRE

Tél. : 02 44 71 83 45
Site : http://www.reseau-entreprendre-seine-estuaire.fr
Mél : seine-estuaire@reseau-entreprendre.org
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