ISM Prêt à Moyen ou Long Terme

FRANCE

Prêt à Moyen ou Long Terme

Financement : OSEO

Objectifs

Financer les investissements des entreprises aux côtés de leurs banques.

Dans le cadre de ce dispositif, le porteur du projet obtient un prêt de sa banque et un prêt d'OSEO. Le fait de réduire son engagement permet à la banque d'accompagner l'entreprise sur ses autres projets.

Opérations éligibles

Investissements pouvant être réalisés en propre ou en qualité d'investisseur :
- achats de terrains,
- achat d'immeubles existants,
- constructions neuves,
- aménagements,
- modernisation,
- agrandissement,
- transfert d'activité,
- reprise d'entreprise.

Bénéficiaires

Toute entreprise ayant des besoins de développement.

Montant

Prêt à moyen ou long terme représentant 50 % des besoins de l'entreprise (le reste étant apporté par l'établissement bancaire).

Un différé de remboursement en capital est possible dans certains secteurs, comme l'hôtellerie.

Condition d'attribution

Dans le cas particulier des investissements liés à la maîtrise de l'énergie et à la protection de l'environnement, OSEO intervient avec ses propres spécialistes. Le montage est alors adapté à la complexité de ce type de projets (assiette du financement, durée, type de contrat).

Mis à jour le 13 février 2013

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Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’ISM. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, une Foire aux questions est à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions utiles à votre démarche de demande d'aide publique. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact accessible depuis notre FAQ.

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