Programme énergie 2007-2013 - Dispositif de soutien en faveur du solaire thermique
Objectifs
Favoriser le développement des énergies renouvelables en Auvergne et permettre le développement de technologies efficientes.Ce dispositif s'inscrit dans une démarche en cohérence avec les aides de l'ADEME et du Conseil Régional d'Auvergne.
Opérations éligibles
Installations produisant de l'eau chaude à partir d'énergie solaire, utilisée soit comme eau chaude sanitaire soit pour un usage mixte chauffage et/ou eau chaude sanitaire.Bénéficiaires
- Entreprises,- Structures associatives,
- Collectivités territoriales et leurs groupements,
- Établissements publics divers,
- Etc.
Montant
Le taux d'intervention de la Région sera donc calculé en fonction de la nature du projet et de la participation des autres financeurs publics.Il est plafonné à 25 % du montant total HT de l'investissement (fourniture et main d'oeuvre), sauf si le bénéficiaire ne peut récupérer la TVA, auquel cas le montant TTC sera retenu.
Condition d'attribution
- Toute demande d'investissement (sauf exception) devra être étayée par une étude de faisabilité conforme au cahier des charges de l'ADEME intégrant une analyse économique ;- Une garantie de résultat solaire pourra être demandée ;
- Dès lors que le dossier sera éligible et complet, les travaux pourront commencer, sans que cela n'engage le Département quant au subventionnement du projet.
Informations complémentaires
Concernant les pré-diagnostics, les études de définition et les études de faisabilité dans le cadre d'un projet d'installation de solaire thermique, l'Ademe et le Conseil Régional d'Auvergne peuvent apporter des aides financières complémentaires.Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’ISM. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, une Foire aux questions est à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions utiles à votre démarche de demande d'aide publique. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact accessible depuis notre FAQ.
Qui contacter ?
Source de l’information
Consulter la fiche du dispositif Plan Bois - Plan Soleil sur le site de la Région Auvergne.
Avec le soutien de
