Prêt d'honneur Nord Isère Initiative
Objectifs
Nord Isère Initiative, partenaire financeur de la création/ reprise d'entreprise en Nord Isère, a pour vocation de favoriser :- la dynamique entrepreneuriale par l'octroi de solutions de financement complémentaires aux prêts bancaires, telles que le prêt d'honneur ;
- la pérennité des entreprises aidées par un accompagnement adapté et personnalisé.
Opérations éligibles
Le prêt d'honneur est destiné au créateur/repreneur d'entreprise ayant pour objectif de consolider financièrement le démarrage de l'entreprise.Bénéficiaires
Toute personne travaillant à titre principal dans l'entreprise créée ou reprise :- Qui exerce le contrôle effectif de l'entreprise ;
- Dont l'activité a moins d'un an ;
- Dont le siège social est implanté sur le territoire de Nord Isère Initiative.
Certains secteurs et certaines formes juridiques sont exclus :
- Associations ;
- Sociétés Civiles Immobilières ;
- Groupements d'Intérêts Economiques ;
- Groupements d'Employeurs ;
- Holdings.
Tous les secteurs d'activité peuvent être aidés, sauf :
- Les projets agricoles bénéficiant par ailleurs d'aides habituelles à cette activité ;
- Les professions libérales dont l'activité donne lieu à un remboursement par la Sécurité Sociale.
Montant
Le prêt d'honneur est un prêt personnel sans intérêt, sans garantie et vient obligatoirement en complément d'un prêt bancaire professionnel.Le montant du prêt (15 000 € maximum) et sa durée (60 mois maximum) sont adaptés à chaque projet. Un différé de remboursement peut être accordé.
Condition d'attribution
Le créateur/repreneur d'entreprise doit :- Bénéficier d'un financement bancaire professionnel ;
- Avoir un apport personnel d'un minimum de 10 % du besoin de financement, dont la moitié maximum en apport en nature ;
- Accepter d'être suivi durant toute la durée de remboursement des prêts accordés et/ou bénéficier d'un parrainage.
L'entreprise créée ou reprise doit être inscrite :
- Au Registre du Commerce et des Sociétés ;
- Au Répertoire des Métiers ;
- A l'URSSAF,
- Au Greffe du Tribunal ;
- Au Centre des Impôts ou à la Chambre d'Agriculture.
Informations complémentaires
Nord Isère Initiative propose différentes solutions de financement : - Prêts sans intérêt : prêt d'honneur, prêt nacre, prêt d'honneur innovation ; - Garanties : Fgif (Fonds de Garantie à l'Initiative des Femmes), Fag (France Active Garantie) ; - Subventions : Idéclic Prim'.Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’ISM. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, une Foire aux questions est à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions utiles à votre démarche de demande d'aide publique. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact accessible depuis notre FAQ.
Qui contacter ?
Plateforme Nord Isère Initiative
5 rue Condorcet
38090 VILLEFONTAINE
Tél. : 04 74 95 31 95
Fax : 04 74 95 31 95
Site : www.ni-initiative.org
Mél : plateforme@ni-initiative.org
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