INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS

Observatoire des aides aux entreprises

Prêt d'honneur Initiative Aveyron

 
Financement : Région Midi-Pyrénées, Financement privé, CDC

Objectifs

PRÉSENTATION :

Initiative Aveyron est une plateforme d’initiative locale (association loi 1901), née en 2012 du regroupement de 8 comités d'agrément locaux.

Elle reçoit des fonds provenant d’entreprises, de particuliers, de collectivités territoriales, de la Caisse des dépôts et consignations, de l’Etat et de l’Europe. Ces fonds sont utilisés pour octroyer des prêts d’honneur sans intérêt ni garantie aux créateurs ou repreneurs d’entreprises sur l’ensemble du territoire de l’Aveyron.
Elle a pour vocation la mise en valeur des ressources existantes sur le territoire afin d’aider les créateurs/repreneurs à pérenniser leur activité.

MISSIONS :

- Accompagner les porteurs de projet : Aveyron Initiative vous aide dans la phase de préparation de votre projet :la plateforme fédère autour d’elle des acteurs publics (collectivités locales en tête) et privés (entreprises et banques), les assemblées consulaires et des réseaux d’experts. Elle s’appuie sur des équipes permanentes et sur des bénévoles qui apportent à la fois leur compétence et leur engagement.
Aveyron Initiative peut s’appuyer sur 280 membres
Elle vous informe et vous oriente vers les interlocuteurs adéquats (chambres consulaires, experts comptables, organismes partenaires, etc.) pour élaborer votre budget prévisionnel et vous aide à analyser vos besoins de financement ;

- Financer les projets : Aveyron Initiative permet aux créateurs d’entreprises, mais également aux repreneurs d’entreprise, de bénéficier d’avantages exclusifs : un prêt personnel à 0% sans demande de garantie personnelle et d’un montant adapté aux besoins du créateur.
La plateforme est également labellisée opérateur NACRE pour les phases 2 (structuration financière) et 3 (accompagnement post-projet).
Par délégation et en lien avec le ministère des solidarités et de la cohésion sociales, Aveyron Initiative peut instruire, pour des porteuses de projet, des demandes de recours au dispositif de garantie FGIF ;

- Participer à la réussite : chaque dossier est traité de manière individuelle selon le besoin et la complexité de la demande. Une ou plusieurs personnes expérimentées peuvent aider au montage avant présentation en comité d’agrément local ;

- Échanger avec les bénéficiaires : Aveyron Initiative peut accompagner ses bénéficiaires pendant la durée du prêt par l’écoute et l’échange d’informations directement ou par le biais de partenaires (tableaux de bords, récupération des éléments comptables annuels, veille, règlementation, mise en relation avec un réseau,etc.) ;

- Faire bénéficier d’un parrainage : vous pouvez bénéficier de l’appui d’un parrain pendant plusieurs années. Ce parrain vous conseillera et vous épaulera dans votre nouvelle activité.
Plusieurs organismes dont EGEE Aveyron peuvent assurer une mission de parrainage.

Opérations éligibles

PRÊT D'HONNEUR :

Le prêt d’honneur Aveyron Initiative vient renforcer les apports personnels soit en fonds propres dans le cas d’une entreprise individuelle, soit en capital ou comptes courants d’associés dans le cas d’une société (EURL, SARL, SAS, SCOP, SNC, etc.). Il permet ainsi d’avoir un effet levier sur le prêt bancaire professionnel.

Bénéficiaires

Sont éligibles à une demande de prêt d’honneur, les dossiers de reprise d’activités industrielles, artisanales et commerciales implantées en Aveyron déposés dans les 3 mois qui suivent la reprise.

Pour les activités commerciales, seul les dossiers de création d’activité réellement nouvelle non pourvue sur le territoire sont éligibles sous conditions d’être déposés dans les 3 mois suivant l’immatriculation de l’activité.

Les demandes déposées par des porteurs de projet ayant opté pour le statut d’autoentrepreneur ne sont pas recevables.

Montant

Le 1er emploi (emploi du demandeur) peut solliciter jusqu’à 6000 € puis 4000 € maximum pour les emplois suivants (Equivalents Temps Plein).

Si plusieurs demandeurs (associés de SARL par exemple), seul le 1er emploi peut solliciter 6000 € puis 4000 € maximum pour les emplois suivants. Dans ce cas, le montant octroyé et la répartition des prêts d’honneur sur les associés est du ressort du comité d’agrément.

Ces montants sont des maxima ; les comités d’agréments peuvent réviser ces montants à la baisse selon les dossiers sans devoir se justifier.

La plateforme Initiative Aveyron peut également aider le bénéficiaire à monter des dossiers de demande de dispositifs financiers publics complémentaires :
- Prêt d'honneur NACRE réservé aux demandeurs d'emploi et bénéficiaires des minimas sociaux pouvant aller jusqu'à 10 000 € à 0 % et comprenant un suivi post création pendant 3 ans ;
- Fonds de garantie à l'initiative des femmes (FGIF), qui garantit des prêts bancaires des femmes qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise.

Condition d'attribution

Dans tous les dossiers un financement bancaire est exigé.

Les bénéficiaires doivent donc être inscrits au RCS ou au répertoire des métiers.

Toute demande fait l’objet d’une étude et d’une présentation en comité d’agrément local qui est souverain dans l’octroi des prêts d’honneur.
La plateforme peut également, dans certains cas, intervenir en développement et en diversification d’activité (sous condition de création d’emplois nouveaux).
Chaque dossier fait l’objet d’une vérification d’éligibilité à partir de la demande du porteur de projet avant montage d’un dossier.

Informations complémentaires

Le prêt d'honneur est accordé sous réserve d'acceptation du projet par un comité d'agrément, sur la base du dossier constitué par le demandeur grâce à l'appui des professionnels de la plateforme Initiative France. Le demandeur présentera son projet devant le comité d'agrément, constitué d'experts (chefs d'entreprises, banquiers, experts-comptables, conseillers techniques…), qui décidera de la nature et du montant du prêt octroyé.

Le fonds de prêts d'honneur Initiative Aveyron est abondé par le Conseil régional de Midi-Pyrénées, la Caisse des Dépôts, des organismes bancaires et des dons d'entreprises et de particuliers. Sont également partenaires de la plateforme les autres acteurs locaux de la création d'entreprise : la Chambre de métiers et de l'artisanat, la Chambre de commerce et d'industrie, l'agence de développement ou le comité d'expansion économique, les pépinières, des chefs d'entreprises ou des cadres, des professionnels de l'entreprise (experts-comptables, avocats), etc.

Mis à jour le 05 juin 2013

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’ISM. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, une Foire aux questions est à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions utiles à votre démarche de demande d'aide publique. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact accessible depuis notre FAQ.

Qui contacter ?

Plateforme Initiative Aveyron
 
BP 145 12101 MILLAU Cédex

Tél. : 05 65 59 59 00
Fax : 05 65 59 59 17
Site : http://www.sud-aveyron-initiative.fr
Mél : sudaveyroninitiative@millau.cci.fr
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