INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS

Observatoire des aides aux entreprises

Prêt d'honneur Initiative Val de Creuse

Financement : État, Département 23 - Creuse, Région Limousin, Financement privé, UE-FEDER

Objectifs

Le Fonds a pour objectif l'octroi de Prêts d'honneur à des repreneurs, afin de faciliter la réalisation de leur projet de reprise d'une entreprise, et de leur permettre dans cette perspective :
- D'augmenter leurs ressources propres ;
- D'améliorer ainsi leur accès au crédit bancaire.

Il a vocation à compléter les prêts d'honneur pour la reprise accordés par les cinq plateformes de la région avec un second prêt dont le montant ne pourra excéder deux fois celui du premier prêt.

Opérations éligibles

Tous types de projet de création et de reprise d'entreprise.

Bénéficiaires

Porteurs de projets de création ou de reprise d'entreprise de tous secteurs.

Secteurs d'activités éligibles :
- Industrie, BTP,
- Artisanat de production,
- Prestation de services aux entreprises,
- Prestation de services aux particuliers,
- Entreprises utilisant les nouvelles technologies de l'information et de la communication,
- Entreprises liées au secteur du tourisme,
- Négoce dans les communes de moins de 2 000 habitants.

Secteurs d'activité exclus :

- Agriculture,
- Professions libérales,
- Services d'intermédiation financière,
- Commerce dans les communes de plus de 2 000 habitants.

Montant

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 1 500 et 15 000 €, remboursable sur 3 ans.

La plateforme Initiative France peut également aider le bénéficiaire à monter des dossiers de demande de dispositifs financiers publics complémentaires :
- Prêt à la création d'entreprise (PCE), proposé par l'agence nationale Oséo ;
- Fonds de garantie à l'initiative des femmes (FGIF), qui garantit des prêts bancaires des femmes qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise ;
- Aides à la création-reprise qui peuvent être proposées par les collectivités locales (conseils régionaux, conseils généraux, etc.)

Condition d'attribution

- Le prêt d'honneur, accordé à titre personnel, sera destiné à renforcer les fonds propres de l'entreprise ;
- Le prêt d'honneur accordé par Initiative France ne remplacera pas un prêt bancaire, mais en facilitera l'obtention. Les organismes bancaires s'appuieront sur le travail d'accompagnement effectué par la plateforme pour déterminer le montant du prêt qu'elles accorderont aux bénéficiaires de prêts d'honneur.

Informations complémentaires

Le prêt d'honneur est accordé sous réserve d'acceptation du projet par un comité d'agrément, sur la base du dossier constitué par le demandeur grâce à l'appui des professionnels de la plateforme Initiative France. Le demandeur présentera son projet devant le comité d'agrément, constitué d'experts (chefs d'entreprises, banquiers, experts-comptables, conseillers techniques…), qui décidera de la nature et du montant du prêt octroyé. Le fonds de prêts d'honneur Val de Creuse Initiative est abondé par le Conseil régional du Limousin, le Conseil général de la Creuse, l'Union Européenne (FEDER), des organismes bancaires et des dons d'entreprises et de particuliers. Sont également partenaires de la plateforme les autres acteurs locaux de la création d'entreprise : la Chambre de métiers et de l'artisanat, la Chambre de commerce et d'industrie, l'agence de développement ou le comité d'expansion économique, les pépinières, des chefs d'entreprises ou des cadres, des professionnels de l'entreprise (experts-comptables, avocats), etc.

Mis à jour le 02 juin 2014

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’ISM. L’obtention des aides est liée à des critères relatifs à l’entreprise, son projet, ainsi qu’à un certain nombre de conditions fixées et précisées par l’organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires mentionnés dans la fiche pour déterminer si votre projet est éligible à une aide. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, une Foire aux questions est à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions utiles à votre démarche de demande d'aide publique. Enfin, si vous notez des omissions ou des erreurs dans cette fiche, merci de nous adresser vos remarques en utilisant notre formulaire de contact accessible depuis notre FAQ.

Qui contacter ?

Plateforme Initiative Val de Creuse

La Passerelle - Esplanade Charles de Gaulle 
BP 12 23200 Aubusson

Tél. : 05 44 30 23 38
Fax : 05 44 30 25 18
Site : http://www.ivc.creuse.com
Mél : mission-entreprises@cg23.fr
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