INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS

Objectifs

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).

Opérations éligibles

Création ou reprise d'entreprise.

Le prêt d’honneur est ouvert en priorité à toute personne physique qui crée ou qui reprend une entreprise pour la première fois.

Bénéficiaires

Créateur ou repreneur d’entreprise dont l’entreprise est immatriculée depuis moins d’un an au registre des métiers ou au registre du commerce, et dont l'activité appartient à un des secteurs suivants :
- Artisanat,
- Commerce,
- Prestations de services aux particuliers.

Montant

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 5 000 et 15 000 €, accordé pour une durée de 36 mois avec un différé de remboursement possible de 6 mois maximum.

La plateforme Initiative France peut également aider le bénéficiaire à monter des dossiers de demande de dispositifs financiers publics complémentaires :
- Prêt à la création d'entreprise (PCE), proposé par l'agence nationale Oséo ;
- Aides à la création-reprise qui peuvent être proposées par les collectivités locales (conseils régionaux, conseils généraux, etc.).

Condition d'attribution

- Le projet doit entraîner la création d’un emploi ou plus, autre que celui du créateur au cours des deux premières années d’activité ou le projet doit être situé dans une zone rurale (moins de 3 000 habitants) ou présenter un caractère novateur ou le porteur de projet est demandeur d’emploi depuis plus de 6 mois au moment de la création ou reprise de l’entreprise.
- Le capital ne doit pas être détenu directement ou indirectement à plus de 50 % par des sociétés existantes ou des dirigeants d’entreprises existantes ;
- Le créateur ou repreneur doit lui-même détenir au minimum 34 % du capital de l’entreprise et en être le dirigeant ;
- Le créateur ou le repreneur ne doit pas être déjà chef d’entreprise lors de la création ou de la reprise de l’entreprise pour laquelle le prêt est demandé ;
- Un prêt bancaire doit obligatoirement accompagner le prêt d’honneur. Son montant doit être supérieur ou égal au prêt d’honneur. Un justificatif de son obtention devra être joint au dossier.
- L'apport en fonds propres (capital + compte courant bloqué pendant le durée du prêt) doit être au minimum de 3 000 € en numéraire. Cette condition peut faire l’objet d’une dérogation si le créateur ne peut pas bénéficier d’une autre aide directe pour son projet.

Informations complémentaires

Le prêt d'honneur peut être sollicité auprès de la Plate-Forme d'Initiative Locale qui couvre le lieu où sera installé son siège social et son établissement principal. Pour solliciter un prêt, un dossier type doit être renseigné et transmis à la Plate Forme d'Initiative Locale chargée du suivi et de L'accompagnement pendant trois ans des créateurs d'entreprises. Le créateur sera parrainé par un chef d'entreprise. Le prêt est attribué au créateur ou repreneur d'entreprise, personne physique qui sera responsable de son remboursement.

Le fonds de prêts d'honneur Initiative Dieppe Bresle est abondé par le Conseil régional de Haute-Normandie, le Conseil général de Seine-Maritime, l'Union-Européenne, la Communauté d'agglomération Dieppe Maritime, la Caisse des Dépôts, des organismes bancaires et des dons d'entreprises et de particuliers. Sont également partenaires de la plateforme les autres acteurs locaux de la création d'entreprise : la Chambre de métiers et de l'artisanat, la Chambre de commerce et d'industrie, l'agence de développement ou le comité d'expansion économique, les pépinières, des chefs d'entreprises ou des cadres, des professionnels de l'entreprise (experts-comptables, avocats), etc.