INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS

Objectifs

Aider à la création, reprise ou transmission d'entreprise pendant les 3 premières années d'activité :

- Aide au montage du plan de financement du projet grâce à un accompagnement personnalisé ;

- Aide au financement du projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;

- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, aide à la pérennisation de la jeune entreprise pendant les premières années de son développement :
* en lui apportant un appui et des conseils : visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel,
* en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles,
* en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).

Opérations éligibles

- Tous types de projet de création et de reprise d'entreprise dans les secteurs suivants :
* Production à vocation industrielle,
* Services aux entreprises,
* Tourisme (hors hébergement et restauration),
* Valorisation des productions agricoles et forestières locales,
* Eco-construction ;

- Projet de création et de reprise d'entreprises :
* structurantes pour la desserte du milieu rural fragile,
* commerciales structurantes pour la redynamisation des centres-villes et des bourgs (ex : type de commerce inexistant) ;

- Reprises de fonds d'hôtel et ou de restaurant (hors petite restauration et bar) prioritairement en zone rurale.

Bénéficiaires

Porteurs de projets de création ou de reprise d'entreprise de tous secteurs.

Bénéficiaires exclus : auto entrepreneurs.

Montant

PRÊT

- Montant :
* Prêt d'honneur sans intérêt, ni garantie, accordé à titre personnel d'un montant maximum de 15 245 €, limité à 20 % du montant du plan de financement de départ,
* En cas de reprise d'une entreprise industrielle de production, avec un effectif supérieur à 10 et définie par un code NAF 10 à 38 : prêt d'un montant de 30 000 € plafonné aux apports en Fonds Propres (numéraire, compte courant bloqué le temps du remboursement) ;

- Modalités de remboursement :
Prêt remboursable dans un délai de 5 maximum à compter du versement du prêt avec différé de remboursement éventuel de 6 mois maximum

ACCOMPAGNEMENT

La plateforme Brioude Haut-Allier Initiative peut, également, aider le bénéficiaire à monter des dossiers de demande de dispositifs financiers complémentaires en faveur de la création ou reprise d'entreprise :
- Prêt à la création d'entreprise (PCE), proposé par l'agence nationale Oséo ;
- Prêt d'honneur NACRE réservé aux demandeurs d'emploi et bénéficiaires des minimas sociaux pouvant aller jusqu'à 10 000 € à 0 % et comprenant un suivi post création pendant 3 ans ;
- Fonds de garantie à l'initiative des femmes (FGIF), qui garantit des prêts bancaires des femmes qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise.

Condition d'attribution

- Le prêt d'honneur, accordé à titre personnel, est destiné à renforcer les fonds propres de l'entreprise ;
- Le prêt d'honneur accordé par Initiative France ne remplace pas un prêt bancaire, mais en facilite l'obtention. Les organismes bancaires s'appuieront sur le travail d'accompagnement effectué par la plateforme pour déterminer le montant du prêt qu'elles accorderont aux bénéficiaires de prêts d'honneur.

Informations complémentaires

Le prêt d'honneur est accordé sous réserve d'acceptation du projet par un comité d'agrément, sur la base du dossier constitué par le demandeur grâce à l'appui des professionnels de la plateforme Initiative France. Le demandeur présentera son projet devant le comité d'agrément, constitué d'experts (chefs d'entreprises, banquiers, experts-comptables, conseillers techniques…), qui décidera de la nature et du montant du prêt octroyé. Le fonds de prêts d'honneur Brioude Haut-Allier Initiative est abondé par le Conseil général de la Haute-Loire, la Caisse des Dépôts, des organismes bancaires et des dons d'entreprises et de particuliers. Sont également partenaires de la plateforme les autres acteurs locaux de la création d'entreprise : la Chambre de métiers et de l'artisanat, la Chambre de commerce et d'industrie, l'agence de développement ou le comité d'expansion économique, les pépinières, des chefs d'entreprises ou des cadres, des professionnels de l'entreprise (experts-comptables, avocats), etc.