Financement : Département 22 - Côtes d'Armor, Financement privé, CDC, UE-FSE
Objectifs
Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).
Opérations éligibles
Tous types de projet de création et de reprise d'entreprise.
- Investissements immatériels et matériels (mobiliers et immobiliers),
- Besoin en fonds de roulement.
Bénéficiaires
- Porteurs de projets de création ou de reprise d'entreprise de tous secteurs, dans les 36 premiers mois d'activité de l'entreprise,
- Personnes physiques ou dirigeants associés, majoritaires ou égalitaires de société dont le capital n'est pas détenu à plus de 50 % par une personne morale, à l'initiative de projets de création d'entreprise ou de reprise d'entreprise.
Montant
Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 3 000 et 25 000 € et remboursable sur 2 à 5 ans.
La plateforme Initiative France peut également aider le bénéficiaire à monter des dossiers de demande de dispositifs financiers publics complémentaires :
- Prêt à la création d'entreprise (PCE), proposé par l'agence nationale Oséo ;
- Prêt NACRE (Nouvel Accompagnement à la Création et la Reprise d'Entreprise), dispositif mis en place par l'Etat qui favorise la création d'entreprise par les demandeurs d'emploi. Prêt personnel, à taux zéro sans caution ni garantie ;
- Fonds de garantie à l'initiative des femmes (FGIF), qui garantit des prêts bancaires des femmes qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise ;
- Aides à la création-reprise qui peuvent être proposées par les collectivités locales (conseils régionaux, conseils généraux, etc.).
Condition d'attribution
- Le prêt d'honneur, accordé à titre personnel, est destiné à renforcer les fonds propres de l'entreprise ;
- Le prêt d'honneur accordé par Initiative France ne remplace pas un prêt bancaire, mais en facilite l'obtention. Les organismes bancaires s'appuieront sur le travail d'accompagnement effectué par la plateforme pour déterminer le montant du prêt qu'elles accorderont aux bénéficiaires de prêts d'honneur ;
- Le montant de l'apport devra être au moins équivalent au montant du prêt sollicité ;
- Le critère de création ou de maintien d'emplois sera examiné avec attention par les comités d'agrément.
Informations complémentaires
Le prêt d'honneur est accordé sous réserve d'acceptation du projet par un comité d'agrément, sur la base du dossier constitué par le demandeur grâce à l'appui des professionnels de la plateforme Initiative France. Le demandeur présentera son projet devant le comité d'agrément, constitué d'experts (chefs d'entreprises, banquiers, experts-comptables, conseillers techniques…), qui décidera de la nature et du montant du prêt octroyé.
Le fonds de prêts d'honneur Armor Initiative est abondé par le Conseil général des Côtes d'Armor, la Caisse des Dépôts, des organismes bancaires et des dons d'entreprises et de particuliers. Sont également partenaires de la plateforme les autres acteurs locaux de la création d'entreprise : la Chambre de métiers et de l'artisanat, la Chambre de commerce et d'industrie, l'agence de développement ou le comité d'expansion économique, les pépinières, des chefs d'entreprises ou des cadres, des professionnels de l'entreprise (experts-comptables, avocats), etc.