INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS

Objectifs

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel sans intérêts ni garanties, remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).

Opérations éligibles

Création ou reprise d'entreprise de type artisanal, commercial ou prestation de services.

Bénéficiaires

Porteurs de projets de création ou de reprise d'entreprise de tous secteurs.

Secteurs d'activité exclus :
- Agriculture,
- Professions libérales réglementées.

Montant

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 1 000 et 23 000 €, accordé pour une durée de 2 à 5 ans.

La plateforme France Initiative peut également aider le bénéficiaire à monter des dossiers de demande de dispositifs financiers publics complémentaires :
- Prêt à la création d'entreprise (PCE), proposé par l'agence nationale Oséo ;
- Prêt d'honneur NACRE réservé aux demandeurs d'emploi et bénéficiaires des minimas sociaux pouvant aller jusqu'à 10 000 € à 0 % et comprenant un suivi post création pendant 3 ans.

Condition d'attribution

- Le prêt d'honneur, accordé à titre personnel, est destiné à renforcer les fonds propres de l'entreprise ;
- Le prêt d'honneur accordé ne remplace pas un prêt bancaire, mais en facilite l'obtention. Les organismes bancaires s'appuieront sur le travail d'accompagnement effectué par la plateforme pour déterminer le montant du prêt qu'elles accorderont aux bénéficiaires de prêts d'honneur.

Le bénéficiaire devra :
- Prévoir de s'installer en Côte d'Or ;
- Apporter 10 % du montant total du projet ;
- Prévoir un prêt bancaire dans le plan de financement ;
- Être propriétaire d'au moins 50 % de l'entreprise ou dirigeant avec 30 % de l'entreprise créée ou reprise ;
- Ne pas être encore installé au moment de la demande;
- L’entreprise ne doit pas être détenue à 50 % ou plus par une autre entreprise.

Informations complémentaires

Le fonds de prêts d'honneur APH 21 initiative est abondé par le Conseil Général de la Côte d'Or, le Conseil Régional de Bourgogne, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte-d'Or, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de région Bourgogne, la Caisse des Dépôts, le fonds européen, la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté la CIC Lyonnaise de Banque, le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne, le Crédit Mutuel Centre Est Europe, le Conseil Régional de l'Ordre des Experts Comptables de Bourgogne Franche-Comté, et de nombreux dons d'entreprises et de particuliers.

Le prêt d'honneur est accordé sous réserve d'acceptation par un comité d'agrément, sur la base du dossier constitué par le demandeur avec l'appui des points d'accueil de la plateforme APH 21 Initiative. Le demandeur présentera son projet devant le comité d'agrément, constitué d'experts (chefs d'entreprises, banquiers, experts-comptables, conseillers techniques...) qui décidera de la nature et du montant du prêt octroyé.