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N°
48 - Juillet-Août 2008
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petite entreprise |  |  |
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& Documents ressources |  | |
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| La loi de modernisation de l'économie a été adoptée
La loi de
modernisation de l'économie (dite Loi LME) a été adoptée les 22 et 23 juillet
par le Parlement, suite à son examen en commission mixte paritaire.
Comptant 173 articles, elle devrait paraître au Journal officiel dans
les prochains jours. Pour les entreprises et les PME en particulier, la
LME entraîne :
- la simplification de la création d'entreprise avec la mise en
place du statut d'auto-entrepreneur, qui permet de cumuler un emploi et
une activité autonome en toute régularité avec le service des impôts et
les Urssaf grâce à un prélèvement libératoire forfaitaire (23 % du CA
dans les services et 13 % dans le commerce) et une exonération de taxe
professionnelle pendant 2 ans ;
- le relèvement de l'enveloppe du FISAC (Fonds d’intervention pour
les services, l’artisanat et le commerce) de 80 à 100 M€ et
l'élargissement et le recentrage de son champ d'action sur les
commerçants et les artisans ;
- la transformation de la Taxe d’aide au commerce et à l’artisanat
(TACA) en Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) "pour qu’elle
pèse davantage sur les grands commerces et moins sur les petits" ;
- la réduction des délais de paiement à 60 jours et le
renforcement des sanctions en cas de dépassement, dès le 1er janvier
2009 ;
- le relèvement du seuil de la microentreprise
à 32 000 € de CA dans les services et 80 000 € de CA
dans le commerce ;
- la diminution des conséquences financières lors du franchissement des seuils de 10 et 20 salariés ;
- la mise en place d'un statut de l'"entreprise de taille
intermédiaire" dont les seuils seront définis par décret et pourraient
s'inscrire entre 250 et 3 000 ou 5 000 salariés ;
- la simplification du droit des sociétés
concernant les SAS et EURL, avec une protection renforcée du
patrimoine personnel ;
- l'attribution systématique de 15 % des marchés publics à des PME innovantes ;
- l'ouverture du champ d'action des associations de micro-crédit,
qui peuvent désormais prêter à tous types de publics et plus seulement
les demandeurs d'emploi et titulaires de minima sociaux ;
- l'abaissement de 5 à 3 % des droits de mutations à titre onéreux de fonds de commerce ;
- l'exonération totale des droits de mutation à titre onéreux (ou
abattement de 300 000 €) lorsque la valeur de l’entreprise est
inférieure à 300 000 € ;
- la possibilité de ne détenir que 25 % au moins du capital de la société (contre 50 %
auparavant) pour avoir le droit de reprendre une entreprise ;
- le relèvement des plafonds de la réduction d’impôt sur le revenu
accordée au titre des emprunts souscrits pour la reprise d’entreprise
(20 000 € pour une personne seule, le double pour un couple) ;
- le relèvement de 300 à 1 000 m² de surfaces commerciales du
seuil d’autorisation par les commissions départementales afin
d’encourager le développement des supermarchés ;
- l'apport d'une base légale à l'expérimentation qui a permis à la
région Alsace de recevoir la délégation totale de la gestion des
crédits européens au titre du FEDER (Fonds européen de développement
régional). Cette expérimentation sera poursuivie en élargissant son
champ d’application, et un bilan est prévu en 2011 afin d’envisager sa
généralisation éventuelle à toutes les régions.
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|  Télécharger un diaporama présentant les principales mesures de la loi et le dossier de presse, 23 juillet 2008, sur le site gouvernemental consacré à la loi LME.
Consulter le texte intégral de la petite loi adoptée par le Parlement les 22 et 23 juillet 2008, sur le site du Sénat.
Lire le discours de Christine Lagarde lors de la présentation à la presse du texte adopté par le Parlement, prononcé le 23 juillet 2008, sur le site du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.
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| Dès 2010, les DRIRE, DRCA, DRCE et DRTEFP seront réunies dans une direction unique
Les modalités de la réorganisation de l'administration départementale
de l'État viennent d'être précisés dans une circulaire du Premier
ministre publiée le 9 juillet au Journal Officiel. Cette circulaire
fait suite à une instruction du 19 mars dernier qui détaillait les
grandes lignes de la réforme des services déconcentrés de l'État à
l’échelon régional, à partir des premières conclusions du programme de
Révision générale des politiques publiques (RGPP). Parmi les principaux
changements à venir :
- Au niveau régional, réduction à huit du nombre de structures et
de directions générales dépendant de l'État. Dans chaque région, la
composante "Développement économique" de la DRIRE (direction régionale
de l’industrie, de la recherche et de l’environnement), la DRCE
(direction régionale du commerce extérieur), la DRCA (délégation
régionale au commerce et à l’artisanat), la DRTEFP (direction régionale
du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) et la
DRCCRF (direction régionale de la concurrence, de la consommation et de
la répression des fraudes) seront rassemblées dans une entité plus
large, la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la
concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi) ;
- Au niveau départemental, réduction plus drastique "d'une
douzaine de directions départementales à deux nouvelles" : la DDPCS
(direction départementale de la population et de la cohésion sociale)
et la DDT (direction départementale des territoires). S’y ajouteront la
direction départementale dépendant de la direction générale des
finances publiques récemment créée, les services chargés de la sécurité
intérieure, l'inspection d’académie et la préfecture. Les DDTEFP
(directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation
professionnelle) seraient ainsi amenées à disparaître le 1er janvier
2010. Début 2009, une phase expérimentale testera le concept des
"unités départementales du travail et de l'emploi" prévues pour les
remplacer.
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Lire l'article "La réorganisation de l'administration départementale de l'État", Lettre hebdomadaire du Carrefour des collectivités locales, n° 337, 21 juillet 2008, sur le site du Sénat.
Consulter la circulaire du 7 juillet 2008
relative à l'organisation de l'administration
départementale de l'État (JO n° 159 du 9 juillet
2008), sur le site de Légifrance. |
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| Pôles de compétitivité :
- Les
pôles de compétitivité ont conduit à
l'émergence d'une nouvelle dynamique de partenariat, selon le CES
Selon un rapport du Conseil économique et social rendu public début
juillet, il importe de mettre en place de nouvelles pratiques qui
doivent conforter et même accélérer la politique des pôles de
compétitivité. Si celle-ci a permis, sur la période 2005-2008, de faire
naître une dynamique de partenariat et "fait tomber de multiples
barrières plus intellectuelles que pratiques", le CES constate
cependant "que la mise en place de l’ingénierie de fonctionnement se
heurte à de nombreux écueils : préfinancement de l’animation, pérennité
de ce financement, appareil de gouvernance trop figé, mauvaise
intégration des collectivités locales, participation insuffisante des
PME, procédures trop complexes". Les pouvoirs publics ont, au final,
suivi une démarche pertinente en donnant aux territoires et aux
filières des outils pour les aider à se positionner dans la course à la
compétitivité, conclut le CES.
- Le 6e appel à projets de R&D dans les pôles de compétitivité a retenu 99 nouveaux projets
Le
Gouvernement annonce le financement de 99 projets de recherche et
développement issus de 59 pôles de
compétitivité, pour un financement par
l’État de 109 M€. Ces projets ont été
sélectionnés à l’issue du sixième
appel à projets du fonds unique interministériel. Les
collectivités territoriales ont indiqué leur intention de
financer certains de ces projets au côté de
l’État, à hauteur de près de 75 millions
d’euros (M€).
On peut estimer que les PME
impliquées dans ces projets bénéficieront
directement de près de 30 M€.
En cumul, l’ensemble
des appels à projets des pôles de
compétitivité ont permis de soutenir 554 projets depuis
2005. Ces projets représentent un montant de dépenses de
R&D de près de 3,6 milliards d’euros, 12000 chercheurs
et un financement public de plus de 1,1 milliard d’euros dont
plus de 729 M€ par l’État.
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| Le Contrat Nouvelles Embauches est abrogé
Dans un arrêté rendu
le 1er juillet 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé
la décision de la Cour d'appel de Paris, qui avait jugé le Contrat
nouvelle embauche (CNE) "contraire aux dispositions de la Convention n°
158 de l'Organisation internationale du travail (OIT)". Peu auparavant,
les dispositions du Code du travail relatives au CNE ont été abrogées
par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché
du travail (art. 9). Aucun CNE ne peut donc plus être conclu depuis le
26 juin. Instauré par l'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005, le CNE
était un contrat à durée indéterminée réservé aux entreprises de moins
de 20 salariés, avec une période de rupture applicable sans préavis
pendant les deux années suivant sa conclusion, en contrepartie du
versement au salarié d'une indemnité égale à 8 % de la rémunération
perçue depuis la conclusion du contrat.
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| Consulter l'arrêt n° 1210 relatif au CNE en version intégrale
sur le site de la Cour de cassation.
Consulter la fiche d'information relative au Contrat Nouvelles Embauches sur le site du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité. |
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| Aerofund II soutient l'investissement des PME sous-traitantes du secteur aéronautique
Afin de soutenir l'investissement des PME sous-traitantes du secteur
aéronautique, un fonds d'investissement vient d'être lancé à Toulouse
le 22 juillet en présence du secrétaire d'État à l'Industrie et à la
Consommation et du secrétaire d'État aux Transports. Baptisé Aerofund
II, il sera abondé à hauteur de 30 M€ chacun par la Caisse des dépôts
et la société Airbus et de 15 M€ par le Groupe Safran, avec l'objectif
d'atteindre 100 M€ de fonds disponibles avec l'appui d'autres
partenaires. En parallèle, le secrétaire d'État aux Transports a
indiqué que l'État mettrait en place "un dispositif de couverture de
change de 2,5 Mds € pour aider les PME du secteur aéronautique à
exporter". À noter qu'Aerofund, Fonds commun de placement à risque doté
de 30 M€ et auxquels contribuent les régions Aquitaine et
Midi-Pyrénées, CDC Entreprises, EADS et Safran, a déjà été lancé en
2004 pour soutenir ce même secteur.
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| Lire le communiqué de presse du 22 juillet 2008 sur le site de la société Airbus.
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| L'apport des fonds
structurels européens a un réel impact sur l'activité des plateformes France Initiative
Le réseau France Initiative, l'un des principaux réseaux
d'accompagnement et de financement de la création-reprise d'entreprises
en France, fait régulièrement appel aux fonds structurels
européens afin de soutenir l'activité de ses 241
plateformes implantées sur le territoire. Le FSE
(Fonds social européen), qui soutient l’adaptation des
travailleurs et des entreprises aux mutations économiques, est
par exemple sollicité par les plateformes pour son
activité d'accompagnement des créateurs ; en 2006, les
apports du FSE représentaient 12 % de l'ensemble du budget
d'accompagnement des plateformes. Pour sa part, le FEDER (Fonds
européen de développement régional) peut soutenir
le financement direct des PME et des jeunes entreprises. Le
réseau France Initiative fait ainsi appel au FEDER pour abonder
ses fonds de prêts d'honneur aux côtés des autres
contributions financières (majoritairement issues de
collectivités territoriales). Selon France Initiative, "6,3 % de
l'ensemble des fonds de prêts des plateformes proviennent des
fonds structurels européens".
Pour aider les plateformes
à négocier et élaborer les demandes de subventions
au titre du FEDER, la tête de réseau a mis en place une
mission en charge d'animer un programme spécifique, le
"programme Firme", qui s'est clos le 30 juin 2008. Une mission d'appui
elle-même financée par le programme national d'assistance
technique du FEDER. S'agissant de l'obtention de financements
européens au titre du FSE, France Initiative disposait, jusqu'en
2007, d'une enveloppe globale gérée par la tête de
réseau. Toutefois, indique l'association, "compte tenu de
l’évolution de la nouvelle programmation 2007-2013, le
conseil d’administration de France Initiative a
décidé de repenser sa stratégie de mobilisation".
Pour obtenir les subventions du FSE, les plateformes sont aujourd'hui
invitées à entreprendre directement les démarches
auprès des services instructeurs.
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| Télécharger "Quand l'Europe aide les créateurs d'entreprises", Lettre France Initiative, n° 130, juin 2008, pp. 5 à 8, sur le site de France Initiative.
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| Le Fonds Régional pour l'Innovation en Lorraine, dispositif régional "leader" du genre en France
Lors de sa séance plénière des 25 et 26 juin, le Conseil Régional de
Lorraine a évoqué les lignes principales de sa politique en faveur de
l'innovation en établissant un bilan des dispositifs mis en place
depuis l'adoption de son SRDE (schéma régional de développement
économique) en juin 2006. La Région décrit ainsi la montée en force du
FRIL (Fonds Régional pour l'Innovation en Lorraine), doté à parité par
le Conseil Régional et l'agence OSEO (6 M€ en 2006, 8 M€ en 2008) a
ainsi soutenu 233 projets en 2006 et 2007, contre seulement 36 de 2002
à 2005. Il s’agirait, selon le Conseil régional, "du fonds d'innovation
commun Région-OSEO le plus important en France" tant par son montant
qu'en nombre d'interventions. La Région Lorraine accompagne également
les clusters existants et en création, et a apporté un soutien de près
de 1,2 M€ "à la mise en place des deux pôles de compétitivité MIPI et
Pôles Fibres", hors FRIL.
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| Télécharger la fiche presse "Politique d'innovation du Conseil Régional : une stratégie gagnante", juin 2008, sur le site de la Région Lorraine.
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| Le
CES de Rhône-Alpes émet des propositions pour
améliorer le développement international des PME
régionales
La région Rhône-Alpes est la seconde région
française la plus exportatrice après l'Ile-de-France,
avec un excedent de commerce extérieur de 7 Mds € en 2007.
Aujourd'hui, avec 15 pôles de compétitivité et un
tissu de PME "diversifiées, dynamiques et innovantes", de
nouvelles opportunités de développement international se
font jour, selon un rapport du Conseil économique et social
régional (CESR) de Rhône-Alpes. Celui-ci s'interroge sur
l'adaptation, la lisibilité et l'utilité des dispositifs
d'aide et organismes d'accompagnement de la région qui
soutiennent les PME dans ce domaine, considérant que "les
entreprises de Rhône-Alpes sont de faible taille, souvent
sous-traitantes et essentiellement orientées vers leur
marché intérieur". Le rapporteur propose une
clarification des dispositifs existants et l'établissement d'une
stratégie globale du commerce extérieur, en s'inspirant
par exemple des dispositifs et bonnes pratiques existants chez les
voisins de la région - notamment l'Allemagne où 11 % des
PME sont exportatrices, contre 4 % en France. Il établit
également que les principaux obstacles identifiés au
développement international des PME "consistent justement dans
la complexité et la volatilité de produits,
d’initiatives, dont les existences éphémères
ne permettent pas de mesurer l’utilisation,
l’efficacité, et en définitive
l’utilité".
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| Télécharger "Le développement des PME à l'international", Gérard Mancret, 17 juin 2008, sur le site de la Région Rhône-Alpes.
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| Regards sur la
petite entreprise | | |
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| Les commerces de proximité manquent aux zones urbaines sensibles
Un
sondage réalisé par l'institut CSA pour l'association
Centre-ville en mouvement a demandé aux habitants des zones
urbaines sensibles de s'exprimer sur les commerces de proximité
dans leur quartier. Il en résulte les opinions suivantes :
- Les
commerces de proximité représentent "le troisième
élément manquant dans les quartiers" après les
activités pour les jeunes et les les espaces verts ;
- Les
commerces de proximité arrivent en tête des
éléments essentiels pour l’animation d’un
quartier (38 % des interrogés), devant les lieux culturels (23
%) et les marchés (21 %) ;
- Les commerces de proximité ont une image ancrée dans "la certitude de produits plus chers que ceux disponibles
en grande surface et une interrogation sur le différentiel de qualité" ;
- Les
habitants de ZUS interrogés souhaiteraient avant tout que
s’installent dans leur quartier des commerces alimentaires (30
%), puis un marché (24 %) et des magasins bio (21 %), avant
même des services culturels (21 %) ou des bars-restaurants (13 %).
- Selon
les régions (Nord, Sud-Ouest, Ile-de-France, etc.), les
constats et les attentes sont souvent différents : si 31 % des
habitants des ZUS de province souhaitent voir s'installer des commerces
alimentaires dans leurs quartiers, ils ne sont plus que 26 % dans les
ZUS franciliennes.
Sondage
réalisé par téléphone auprès d'un
échantillon représentatif de 1 000 personnes
résidant en zones urbaines sensibles. |
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| Télécharger
les résultats et la synthèse de l'enquête "Les
commerces de proximité dans les zones urbaines sensibles", CSA/Centre-ville en mouvement, juin 2008, sur le site de l'association Centre-ville en mouvement.
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| En région Centre, 69 % des entreprises sont toujours en activité 3 ans après leur création
L'Insee Centre a publié fin juin les résultats de la deuxième vague de
son enquête sur les créateurs d'entreprises. Après avoir interrogé, au
cours d'une première vague d'entretiens, l'ensemble des entreprises
créées au cours du premier semestre 2002 en région Centre, la direction
régionale de l'Insee s'est entretenue de nouveau avec ces mêmes
entrepreneurs en 2005 afin de faire le point sur l'évolution de leur
situation trois ans après. Sur 2 640 entreprises créées en 2002, 1 737
étaient toujours en activité en 2005, soit un taux de survie de 69 %,
équivalent à la moyenne nationale (68 %). Quatre thèmes sont étudiés
dans cette enquête : description des entreprises encore en activité,
survie des entreprises, facteurs de survie et dynamique sur 3 ans de
l'emploi lié aux entreprises de la génération de 2002. Cette enquête
régionale s'inscrit dans le cadre du système national d'enquête SINE
(Système d'information sur les nouvelles entreprises) mis en place par
l'Insee avec la collaboration de l'APCE (Agence pour la création
d'entreprise) afin de suivre l'évolution du profil des créateurs et du
taux de survie des jeunes entreprises.
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| Télécharger
"Créations et créateurs d'entreprises en région
Centre. Enquête 2005 : la génération 2002 trois ans
après", coll. Les Dossiers de l'Insee Centre, juin 2008, sur le site de l'Insee Centre.
Retrouver les autres publications régionales et nationales relatives à l'enquête SINE sur le site de l'Insee.
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| L'Europe
assouplit et rassemble dans un réglement unique les
règles d'octroi des aides aux PME, à l'innovation et
à l'emploi
Dans le but de simplifier et d'accélérer le contrôle des aides d’État,
les États membres pourront bientôt octroyer des catégories entières
d’aides d’État sans les notifier au préalable à la Commission
européenne. C'est l'objectif du nouveau "règlement général d’exemption
par catégorie" (REC), dont l'entrée en vigueur est prévue d'ici
quelques semaines, qui consolide en un texte unique et harmonise les
dispositions de cinq règlements d'exemption existants relatifs aux
aides aux PME, à la recherche, à l’innovation, au développement
régional, à la formation, à l’emploi et au capital-investissement. En
pratique, cela signifie que tous les dispositifs développés dans ces
domaines, à condition qu'ils respectent les plafonds et limites définis
dans le règlement, seront autorisés immédiatement, sans exiger une
procédure d'examen préalable par les services de la Commission
européenne (au même titre, par exemple, que les aides ne dépassant pas
les plafonds prévus par le règlement d'exemption par catégorie de minimis).
Ce
règlement général était
préparé depuis 2005 par la Commission européenne
dans le cadre du Plan d'action européen dans le domaine des
aides d'État. Il marque une
réelle avancée pour les financeurs publics qui octroient
des aides aux
entreprises, dans la mesure où il "encourage les États
membres à
concentrer leurs ressources sur les aides qui profiteront
réellement à
l’emploi et à la compétitivité". Le REC
autorisera également les aides
à la protection de l’environnement, les mesures en faveur
de l’esprit
d’entreprise (comme les aides aux jeunes entreprises innovantes),
les
aides aux nouvelles petites entreprises créées dans les
régions aidées
et les mesures répondant aux problèmes rencontrés
par les femmes chefs
d’entreprise tels que les difficultés d’accès
aux financements.
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| Lire le communiqué de presse du 7 juillet 2008 (IP/08/1110) et la foire aux questions consacrée au règlement général d'exemption par catégorie (en anglais), dans la Salle de presse de l'UE.
Télécharger le règlement général d'exemption par catégorie (REC) et le résumé à l’intention des citoyens, 7 juillet 2008, sur le site de la DG Concurrence.
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| La Commission européenne adopte un plan d'action pour une industrie et une consommation plus vertes
La Commission européenne a adopté le 16 juillet une série de
propositions et de mesures visant à encourager l'industrie européenne à
innover davantage afin d'améliorer la performance environnementale des
produits et à promouvoir une consommation et une production durables au
niveau européen. Considérant que le marché mondial des industries de
l’environnement, estimé à 1 000 Mds € en 2005, pourrait atteindre "2
200 Mds € en 2020", la Commission compte commencer par éliminer les
entraves à l'expansion des industries environnementales, notamment "les
obstacles au financement de l'innovation". Parmi les autres mesures en
faveur des entreprises, on notera que le Réseau Entreprise Europe
(Enterprise Europe Network) sera chargé d'encourager les PME à adopter
des solutions favorables à l’environnement et économes en énergie par
des actions de formation et de diffusion des savoir-faire qui
assureront la promotion des économies d'énergie et du respect des
normes environnementales dans les petites entreprises.
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| Lire le communiqué du 16 juillet 2008 (MEMO/08/507) dans la
Salle de presse de l'UE.
Visiter la page consacrée au Plan d'action pour une consommation, une production et une industrie durables (en anglais), sur le site de la DG Entreprises et Industrie.
Télécharger
la Communication de la Commission au Parlement, au Conseil, au CESE et
au Comité des Régions relatif au Plan d'action pour une consommation,
une production et une industrie durables (COM(2008) 397/3, en anglais), 16 juillet 2008, sur le site de la DG Environnement.
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| Les Français perçoivent mal l'impact des fonds structurels européens sur leur quotidien
Seuls 40 % des Français interrogés s’estiment bien informés sur les
actions soutenues par l'Union européenne en France et 27 % sur celles
soutenues par l'UE dans leur région, selon une enquête de notoriété
réalisée par l’IFOP pour la DIACT en début d'année. S'agissant des
aides financières de l'UE, "si une proportion non négligeable (quoique
minoritaire) de Français a bien l’intuition que l’Europe agit à
l’échelle des territoires, les modalités concrètes de cette action
pâtissent d’une méconnaissance saisissante", selon les enquêteurs. De
fait, seule une minorité d'interviewés déclare percevoir un bénéfice
personnel des actions financées par l'UE dans leur région. Afin
d'améliorer la notoriété des fonds structurels européens, le
Gouvernement compte engager prochainement un nouveau dispositif
d'information afin d'expliquer l'apport du soutien financier européen
"de façon très concrète au niveau local" et en mettant l'accent "sur sa
dimension sociale".
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| Lire la synthèse et les conclusions de l'enquête de notoriété
sur le site de la DIACT.
Télécharger
les résultats détaillés de l'enquête de notoriété "Connaissance et
perception de l'action de l'Union européenne et des fonds européens
auprès des Français", Ifop/DIACT, mai 2008, sur le site gouvernemental Projets d'Europe.
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| L'OCDE publie un guide pratique d'évaluation des politiques en faveur des PME et de l'entrepreneuriat
Ce guide pratique publié par l'OCDE est destiné aux
experts qui souhaitent connaître les bonnes pratiques
d'évaluation des politiques et programmes en faveur des PME et
de l’entrepreneuriat. A partir d'études de cas issues de
plusieurs pays de l'OCDE, cet ouvrage examine les
bénéfices que peuvent apporter de telles
évaluations aux politiques en faveur des PME et énonce
les principes-clés de l'évaluation, illustrés par
des exemples aux échelons national, régional et local.
Il se focalise non seulement sur l'évaluation des
différentes politiques et programmes individuels propres aux
PME, mais aussi sur l'évaluation de l'impact que peuvent avoir
sur les PME et
l'esprit d'entreprise d'autres programmes qui n'ont pas le
développement économique pour objectif principal. Au
final, ce guide pratique peut être considéré comme
complémentaire aux lignes directrices existantes, dans la mesure
où il s'intéresse plus particulièrement aux
situations problématiques ainsi qu'aux exceptions à des
règles plus générales.
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| Commander en ligne l'ouvrage " |
| Outils
& Documents ressources | | |
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| Le coût des politiques de l'emploi a augmenté de 11 % entre 2005 et 2006
En 2006, le coût des politiques de l'emploi est
estimé, selon la Dares (Direction de l’Animation de la
Recherche, des Etudes et des Statistiques), à 33,1 Mds €
contre 30,4 Mds € en 2005, soit une progression de 11 % en euros
constants. Parmi cette somme, 19,5 Mds € ont été
consacré aux mesures générales
d’allégement des cotisations sociales sur les bas salaires
("allègement Fillon") et 13,6 Mds € aux dispositifs
ciblés que sont les contrats aidés, la formation
professionnelle des salariés et les préretraites.
Après 6 années de baisse, les dépenses en faveur
des dispositifs ciblés sont quasiment stables (+1 % en euros
constants). Entre 2005 et 2006, les dépenses relatives à
l’emploi marchand aidé (5 Mds €) ont fléchi
légèrement (-2 %), tandis que celles relatives à
l'emploi aidé non marchand (3,5 Mds €) ont
redémarré (+11 %) suite à la montée en
charge du plan de cohésion sociale lancé début
2005 dans la foulée de l'adoption de la loi n° 2005-32 du 18
janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.
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| Télécharger "Le coût des politiques de l'emploi en 2006",
coll. Premières informations, premières synthèses,
n° 30.1, 15 juillet 2008, sur le site du ministère du
Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la
Solidarité.
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| ETD compare les outils de politique territoriale mis en place dans onze départements
Dans son ouvrage "Les outils des conseils généraux en
matière de politique territoriale", l'association ETD
(Entreprises, Territoires et
Développement) s'intéresse aux outils mis en place par
les conseils
généraux pour suivre et animer leurs politiques
territoriales et
organiser leurs relations avec les territoires, à travers
l'analyse des
dispositifs financiers, des outils d'observation et de connaissance, de
l'organisation interne et des outils de travail mis en place dans les
territoires. Une comparaison sur onze départements participants
est
proposée. Selon les auteurs, les difficultés
identifiées par les
territoires "ne relèvent pas tant des outils eux-mêmes"
que d'une
visibilité réduite de la stratégie des conseils
généraux en matière de
développement territorial ou encore d'une sensibilisation
insuffisante
des services et des élus "à la culture de projet,
à l'approche
territoriale et à la transversalité".
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| Télécharger
le bon de commande de l'ouvrage "Les outils des conseils généraux en
matière de politique territoriale", juin 2008, sur le site d'ETD. |
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| Nouveau site de l'observatoire national des agendas 21 et des pratiques territoriales de développement durable
L'observatoire
national des agendas 21 et des pratiques territoriales de
développement durable vient de mettre en ligne une nouvelle
version de son
site internet. Une banque de données de 205 fiches
d'expériences, des
espaces d'information et d'échange d'expérience ainsi
qu'une boîte à
outils y sont proposés afin d'aider les collectivités
à mettre en place
une démarche de développement durable sur leurs
territoires, à travers
par exemple le dispositif des agendas 21 locaux. Né de
l'association de quatre partenaires
institutionnels (l'association 4D, l'Association des Maires de France,
le Comité agendas 21 et l'Etat), cet observatoire est soutenu
financièrement par l'ADEME et le ministère de
l’écologie, de l’énergie, du
développement durable et de l’aménagement du
territoire.
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| Visiter le site internet
de l'Observatoire national des agendas 21.
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| Une série de propositions pour adapter l'industrie électrique, électronique et de communication aux marchés d'avenir
Afin "d'identifier les marchés porteurs de demain ainsi que les
conditions nécessaires du succès" des métiers de l'industrie
électrique, électronique et de communication, un rapport de
propositions au gouvernement a été remis par la fédération du secteur
au secrétariat d'État aux entreprises et au commerce extérieur. Le
rapporteur identifie plusieurs marchés pour le futur, tels que
l'efficacité énergétique des bâtiments, l'éco-conception, la gestion
des matières premières, la sécurité, l'"e-santé", etc. Il présente
ensuite une méthode pour accompagner le développement des industries
existantes vers ces nouveaux marchés, à travers quatre propositions :
- intégrer une démarche "pôles de marché" dans les pôles de compétitivité ;
- recréer une solidarité entre les PME et les
grandes entreprises dans une approche d'"écosystèmes de
croissance" ;
- impulser une stratégie européenne sur le secteur ;
- enfin, créer un Conseil stratégique industriel de l'énergie, du
numérique et du développement durable, en lien avec les Conseils
existants et les industries et services concernés.
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| Télécharger
le rapport de propositions au gouvernement "Une stratégie
industrielle pour les marchés du futur", juin 2008, sur le site de la Documentation Française. |
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Institut Supérieur des Métiers