I. Identification

Propriétaire du site : Institut Supérieur des Métiers

Directeur de la publication : Alexis Govciyan, Directeur de l'Institut Supérieur des Métiers

Webmestre :
Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n'hésitez pas à nous écrire.

Hébergement du site : Institut Supérieur des Métiers - Pôle Multimédia

II. Protection des données à caractère personnel

1/ Traitement des données personnelles

Les informations à caractères personnelles collectées sur ce site sont destinées à l'Institut Supérieur des Métiers, responsable du traitement informatique de ces données. L'Institut s'engage à respecter les dispositions de la loi sur l'informatique et les libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence, les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, elles doivent s'adresser à :
Observatoire des aides
Institut Supérieur des Métiers
28-30, rue des Peupliers
75013 Paris
Tél. 01.44.16.80.40
Fax 01.44.16.80.69
Formulaire de contact

2/ Collecte et nature des données recueillies
Les informations que l'Institut est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne. Il s'agit notamment des données d'identification (nom, prénoms, etc...) de www.aides-entreprises.fr, l'adresse de courrier électronique, des coordonnées postales ou téléphoniques. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les informations nominatives sont exclusivement collectées pour un usage interne à l'Institut, non commercial, et elles ne pourront faire l'objet d'aucune transmission à des tiers.

III. Propriété intellectuelle

1/ Définitions

Auteurs : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l'arborescence.

Producteur : Propriétaire du site conformément à l'article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. L'Institut est producteur du site c'est-à-dire de l'ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine www.aides-entreprises.fr

2/ Droits de propriété intellectuelle sur le site

L'intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1^er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

3/ Conditions d'utilisation

Toute utilisation ou extraction d'éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon.

Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d'une partie substantielle du site suppose l'accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.

Tout manquement aux règles du droit d'auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.

Textes reproduits sur le site

Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :

Reproduction strictement réservée à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d'information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les oeuvres et de mentionner la source.
Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s'intègrent dans une oeuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les oeuvres citées de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.

Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d'autres sites, Internet ou intranet, suppose l'accord du directeur de la publication.

Photographies, cartes, vidéo et autres images

Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l'autorisation écrite de la Direction de l'Institut Supérieur des Métiers. Toute demande doit être adressée à :

Observatoire des aides
Institut Supérieur des Métiers
28-30, rue des Peupliers
75013 Paris
Tél. 01.44.16.80.40
Fax 01.44.16.80.69
Formulaire de contact

IV. Etablissement de liens

1/ Liens hypertextes vers ce site.

L'Institut Supérieur des Métiers autorise la mise en place d'un lien hypertexte vers ses sites (www.infometiers.org, www.aides-entreprises.fr, www.innovmetiers.org, www.patrimoine-vivant.com). Sont exclus les sites diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. 

Le lien doit aboutir à la page d'accueil du site, et celui-ci doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site.

Dans tous les cas d'espèce, l'Institut Supérieur des Métiers se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

2/ Liens vers des sites tiers
L'Institut Supérieur des Métiers se réserve le droit de pointer ou non vers des sites tiers. L'internaute qui accède à ces liens quitte le site de l'Institut Supérieur des Métiers. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de l'Institut, par conséquent ce dernier n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.

V. Responsabilité

L'Institut Supérieur des Métiers ne peut pas être tenu pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l'Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l'utilisateur.

L'Institut Supérieur des Métiers ne saurait être tenu responsable des erreurs matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présents sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.