Le 8 juin dernier, lors de l'assemblée générale de l'Assemblée permanente des Chambres de métiers (APCM), Alain griset, président de l'APCM, et Bernard Gérard, président de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), ont signé une convention de partenariat pour revaloriser le commerce de proximité. Le nouveau partenariat se traduira par une plus grande implication de l’APCM et des réseaux des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) dans la restructuration des espaces commerciaux de proximité gérés par l’EPARECA. L’APCM et les CMA interviendront aussi bien dans la phase de diagnostic, que dans celle de la prospection destinée à faciliter la commercialisation des locaux. L’APCM et les CMA seront, également, partie prenante dans la mise en œuvre de la concertation avec les acteurs économiques. Le rapprochement des deux structures nationales est né de la volonté de l’EPARECA d’élargir ses missions en faveur du développement de l’activité artisanale. Dans le cadre de ses programmes de construction, l’établissement pourra ainsi bénéficier de l’expertise des CMA sur le tissu artisanal de chaque territoire.
Portail des Chambres de métiers et de l'artisanat : lire le communiqué de presse du 8 juin 2010
Observatoire des aides aux entreprises : consulter le dossier d'information consacré à l'EPARECA dans la Bibliothèque électronique

Une étude analyse l'impact économique du dispositif des zones de revitalisation rurales (ZRR), et particulièrement celui des avantages fiscaux accordées aux entreprises situées en ZRR, sur la création d'emploi et la création d'entreprises. D'après l'auteur, le dispositif (visant à exonérer de charges sociales les entreprises de moins de 50 salariés implantées dans des territoires ruraux en difficulté) n'a pas eu d'effet positif, la principale cause émanant des conditions restrictives d'éligibilité des entreprises.
Lire l'étude L'impact d'exonérations fiscales sur la création d'établissements et l'emploi en France rurale : une approche par discontinuité de la régression / Adrien Lorenceau (Economie et Statistique, n°427-428, mai 2010) en ligne sur le site de l'Insee
Observatoire des aides aux entreprises : Consulter le dossier d'information consacré aux Zones de revitalisation rurales (ZRR) dans la Bibliothèque électronique

Un décret du 3 juin 2010 crée une instance consultative dénommée Conférence nationale de l'industrie (CNI) placée auprès du Premier ministre. "La conférence nationale de l'industrie éclaire et conseille les pouvoirs publics sur la situation de l'industrie et des services à l'industrie en France, aux niveaux national et territorial. Elle peut proposer des actions, de dimension nationale ou européenne, visant à soutenir la compétitivité et le développement de ces secteurs d'activité, des emplois et des compétences associés. Elle peut soumettre des avis argumentés et des propositions relatifs à l'efficacité des aides publiques dont bénéficie l'industrie, ainsi qu'à l'impact des politiques publiques sur l'industrie et les services à l'industrie."
Legifrance : consulter le décret n°2010-596 du 3 juin 2010 relatif à la conférence nationale de l'industrie (JO Lois et décrets, n°127 du 04/06/2010)

Douze conseils généraux, en partenariat avec l'association ETD (Entreprises, Territoires et Développement), ont mené une analyse de décembre 2008 à septembre 2009, sur la prise en compte des principes du développement durable dans les politiques de soutien aux territoires des départements. Le programme montre que l'approche est plutôt d'ordre environnemental. Des pistes et des recommandations sont proposées pour renforcer cette prise en compte, comme celle de la conditionnalité des aides.
Commander l'ouvrage "Développement durable : quel soutien des Départementaux aux territoires ?" sur le site ETD
Observatoire des aides aux entreprises : consulter le dossier d'information consacré aux Agendas 21 locaux dans la Bibliothèque électronique

La convention d'affaires CréaRîf Quartiers, créée en février 2010 par l'association Eveilleco, est une initiative associative qui se propose de mettre en relation les porteurs de projets dès le stade de l'idée de création avec des structures ressources. Toutes les personnes inscrites bénéficieront d'une orientation, d'une expertise ou de rendez-vous selon leurs besoins et leurs attentes. Cette initiative bénéficie du soutien de la région Ile-de-France, du ministère de l'Emploi et de la Cohésion sociale, de l'Acsé et du Fonds social européen. Les dossiers de demande peuvent être déposés en ligne par les porteurs de projet.
Visiter le site CréaRîf Quartiers