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- 28-07-2010
- 4,2 millions d'euros pour des projets de création ou de maintien d'emplois Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, accorde 4,2 millions d'euros de Prime d'aménagement du territoire (PAT) à des entreprises ayant des projets de création ou de maintien d'emplois.
Datar : lire le communiqué de presse du 15 juillet 2010 Observatoire des aides aux entreprises : consulter le dossier d'information consacré à la Prime à l'Aménagement du Territoire (PAT) dans la Bibliothèque électronique
- 26-07-2010
- Deux initiatives pour améliorer l'efficacité du dispositif d'appui au commerce extérieur
Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, et Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat chargée du Commerce extérieur, proposent deux initiatives en faveur du commerce extérieur. - Le champ d'action de l'agence Ubifrance, spécialisée dans l'aide au développement international des PME, va être étendu et ses implantations développées dans le monde. - Une concertation a, également, été engagée avec les grandes entreprises exportatrices afin de réfléchir à une adaptation du dispositif de soutien public aux grands contrats. "Améliorer et diversifier les instruments de financement, en développant en particulier la coopération entre assureurs-crédit publics" constitue l'un des axes prioritaire du séminaire de travail qui réunira les principaux exportateurs à Bercy au cours du second semestre. Mineie : Lire le communiqué de presse du 21 juillet 2010
- 21-07-2010
- Installation de la Conférence nationale de l'industrie Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, et Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie, ont installé le 8 juillet dernier la Conférence nationale de l'industrie (CNI). Cette première réunion a été l'occasion de dresser un état de l'avancement des 23 mesures décidées lors des Etats généraux de l'industrie en mars 2010, et d'annoncer des dispositions supplémentaires : "la définition de 11 filières stratégiques et la création d'autant de comités stratégiques de filières ; le lancement, en septembre, d'un appel à projets, doté de 69 millions d'euros, permettant de soutenir des projets et des actions structurants, notamment au niveau régional, pour les filières stratégiques ; l'entrée en vigueur le 8 juillet 2010 du dispositif de 200 millions d'euros de soutien à la réindustrialisation", et du dispositif de 500 millions d'euros de prêts verts bonifiés mis en place par OSEOdésormais accessible aux entreprises ; "la mobilisation d'une partie de l'épargne salariale au bénéfice du financement de l'économie et de l'industrie".
Portail de l'industrie du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : consulter le dossier de presse "Installation de la Conférence nationale de l'industrie" (8 juillet 2010)
- 19-07-2010
- En 2008, l'Accre a permis la création-reprise de 115 000 entreprises
Les résultats d'une étude publiée par la Dares font apparaître que l'Accre (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise) a permis à 123 000 chômeurs de créer ou reprendre 115 000 entreprises en 2008, ce qui représente une hausse de 4 %. Parmi les autres aides publiques à la création d'entreprise, l'avance remboursable EDEN (encouragement au développement d'entreprises nouvelles), remplacée depuis le 1er janvier 2010 par le dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise), a bénéficié à 4 % des bénéficiaires de l'Accre, ce qui représente une baisse de 10 % par rapport à 2006. Sur les 199 000 chèques-conseils délivrés en 2008 aux chômeurs créateurs, 187 000 ont été utilisés, soit un taux d'utilisation de 94 %. En collaboration avec la DRTEFP Ile-de-France, la DARES a, également, étudié plus finement le dispositif de l'ACCRE en région Ile-de-France. Il ressort de cette étude que les créateurs franciliens recourent faiblement à l'ACCRE. Dares : consulter les études "Les aides aux créations ou reprises d'entreprises en 2007 et 2008 : plus d'un tiers des créations a bénéficié de l'ACCRE" et "La sous-mobilisation de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise en Ile-de-France" (juin 2010) Répertoire des aides : Consulter les fiche des dispositif ACCRE, NACRE et chèques-conseil dans le Répertoire des aides aux entreprises.
- Convention de partenariat entre l'APCM et l'EPARECA
Le 8 juin dernier, lors de l'assemblée générale de l'Assemblée permanente des Chambres de métiers (APCM), Alain griset, président de l'APCM, et Bernard Gérard, président de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), ont signé une convention de partenariat pour revaloriser le commerce de proximité. Le nouveau partenariat se traduira par une plus grande implication de l’APCM et des réseaux des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) dans la restructuration des espaces commerciaux de proximité gérés par l’EPARECA. L’APCM et les CMA interviendront aussi bien dans la phase de diagnostic, que dans celle de la prospection destinée à faciliter la commercialisation des locaux. L’APCM et les CMA seront, également, partie prenante dans la mise en œuvre de la concertation avec les acteurs économiques. Le rapprochement des deux structures nationales est né de la volonté de l’EPARECA d’élargir ses missions en faveur du développement de l’activité artisanale. Dans le cadre de ses programmes de construction, l’établissement pourra ainsi bénéficier de l’expertise des CMA sur le tissu artisanal de chaque territoire. Portail des Chambres de métiers et de l'artisanat : lire le communiqué de presse du 8 juin 2010 Observatoire des aides aux entreprises : consulter le dossier d'information consacré à l'EPARECA dans la Bibliothèque électronique
- L'impact d'exonérations fiscales en zones de revitalisation rurales
Une étude analyse l'impact économique du dispositif des zones de revitalisation rurales (ZRR), et particulièrement celui des avantages fiscaux accordées aux entreprises situées en ZRR, sur la création d'emploi et la création d'entreprises. D'après l'auteur, le dispositif (visant à exonérer de charges sociales les entreprises de moins de 50 salariés implantées dans des territoires ruraux en difficulté) n'a pas eu d'effet positif, la principale cause émanant des conditions restrictives d'éligibilité des entreprises. Lire l'étude L'impact d'exonérations fiscales sur la création d'établissements et l'emploi en France rurale : une approche par discontinuité de la régression / Adrien Lorenceau (Economie et Statistique, n°427-428, mai 2010) en ligne sur le site de l'Insee Observatoire des aides aux entreprises : Consulter le dossier d'information consacré aux Zones de revitalisation rurales (ZRR) dans la Bibliothèque électronique
- 28-06-2010
- L'Adie dresse un bilan positif de son action
A l'occasion de la Semaine du Microcrédit, qui a eu lieu du 1er au 5 juin 2010, l'Adie (association pour le droit à l'initiative économique) a présenté une étude sur l'impact de son action. Avec un taux d'insertion professionnelle des personnes accompagnées proche de 80 %, le microcrédit apparaît comme un dispositif d'insertion efficace, mais aussi créateur d'emplois (1,38 emplois créés par entreprise en 2010, contre 1,2 en 2007). Par ailleurs, 67,7 % des entreprises sont encore actives 2 ans après leur création. Les micro-entrepreneurs accompagnés par l'Adie expriment dans une très grande majorité leur satisfaction concernant les services de l'association.
Adie : consulter le communiqué de presse du 31 mai 2010 Observatoire des aides aux entreprises : consulter le dossier d'information consacré à l'Adie dans la Bibliothèque électronique
- Création de la Conférence nationale de l'industrie
Un décret du 3 juin 2010 crée une instance consultative dénommée Conférence nationale de l'industrie (CNI) placée auprès du Premier ministre. "La conférence nationale de l'industrie éclaire et conseille les pouvoirs publics sur la situation de l'industrie et des services à l'industrie en France, aux niveaux national et territorial. Elle peut proposer des actions, de dimension nationale ou européenne, visant à soutenir la compétitivité et le développement de ces secteurs d'activité, des emplois et des compétences associés. Elle peut soumettre des avis argumentés et des propositions relatifs à l'efficacité des aides publiques dont bénéficie l'industrie, ainsi qu'à l'impact des politiques publiques sur l'industrie et les services à l'industrie." Legifrance : consulter le décret n°2010-596 du 3 juin 2010 relatif à la conférence nationale de l'industrie (JO Lois et décrets, n°127 du 04/06/2010)
- ETD analyse les politiques d'aide au développement durable des conseils généraux
Douze conseils généraux, en partenariat avec l'association ETD (Entreprises, Territoires et Développement), ont mené une analyse de décembre 2008 à septembre 2009, sur la prise en compte des principes du développement durable dans les politiques de soutien aux territoires des départements. Le programme montre que l'approche est plutôt d'ordre environnemental. Des pistes et des recommandations sont proposées pour renforcer cette prise en compte, comme celle de la conditionnalité des aides. Commander l'ouvrage "Développement durable : quel soutien des Départementaux aux territoires ?" sur le site ETD Observatoire des aides aux entreprises : consulter le dossier d'information consacré aux Agendas 21 locaux dans la Bibliothèque électronique
- 15-06-2010
- Le dispositif CréaRîf Quartiers met en relation porteurs de projets et structures ressources en Ile-de-France
La convention d'affaires CréaRîf Quartiers, créée en février 2010 par l'association Eveilleco, est une initiative associative qui se propose de mettre en relation les porteurs de projets dès le stade de l'idée de création avec des structures ressources. Toutes les personnes inscrites bénéficieront d'une orientation, d'une expertise ou de rendez-vous selon leurs besoins et leurs attentes. Cette initiative bénéficie du soutien de la région Ile-de-France, du ministère de l'Emploi et de la Cohésion sociale, de l'Acsé et du Fonds social européen. Les dossiers de demande peuvent être déposés en ligne par les porteurs de projet. Visiter le site CréaRîf Quartiers
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